Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE ÉGALITE FEMMES HOMMES EN PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 

I. LE PROGRAMME 137 : UN BUDGET DONT LA HAUSSE MASQUE DES DISPARITÉS ENTRE ACTIONS ET DONT LA LISIBILITÉ RESTE À PARFAIRE 
A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN PLF 2025 EXCLUSIVEMENT PORTÉE PAR L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE
1. Une exécution 2024 marquée par une annulation importante des crédits du programme 
2. En 2025, une hausse des crédits portée par la nouvelle aide universelle d'urgence 
3. Une stagnation des crédits des autres actions
B. DES MOYENS FINANCIERS INSUFFISANTS AU REGARD DES BESOINS ET UN PAP PEU INSTRUCTIF SUR LEUR UTILISATION 
1. Des crédits insuffisants pour répondre à la demande
2. Une maquette budgétaire trop imprécise qu'il convient de revoir 
3. Une démarche de performance à renforcer 

II. LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE (DPT) : MALGRÉ QUELQUES AVANCÉES ET UN BUDGET STABLE, UNE APPROPRIATION VARIABLE PAR LES ADMINISTRATIONS DÉMONTRANT L'URGENCE DE CONSOLIDER LE PILOTAGE
A. DPT NATIONAL : UN PLUS GRAND NOMBRE DE CONTRIBUTEURS SANS VÉRITABLE GAIN DE QUALITÉ 
1. Des contributions à améliorer 
2. Des objectifs à affiner 
B. DPT EXTÉRIEUR : UNE BAISSE MASSIVE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT AFFECTANT LA CRÉDIBILITÉ DE LA DIPLOMATIE FÉMINISTE FRANÇAISE 
1. Une réduction conséquente des crédits dévolus à la diplomatie féministe
2. Un risque réel d'affaiblissement de la diplomatie féministe française faute de moyens suffisants 
C. UN PILOTAGE À AMÉLIORER POUR CLARIFIER LES OBJECTIFS ET CONSOLIDER CETTE POLITIQUE PRIORITAIRE 
1. Un premier pas vers la budgétisation intégrant l'égalité qui doit être consolidé
2. Un meilleur portage politique à travers un pilotage interministériel 

DEUXIÈME PARTIE : L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, UNE MESURE PHARE DONT L'EFFICACITÉ À LONG TERME RESTE À DÉMONTRER 

I. L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE : UNE MESURE ATTENDUE DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES 
A. UNE RÉELLE VOLONTÉ POLITIQUE DE MIEUX ACCOMPAGNER LES VICTIMES, MATÉRIALISÉE PAR DES DISPOSITIFS PLÉBISCITÉS 
1. Une volonté politique affirmée de lutter contre les violences conjugales 
2. Des premiers dispositifs efficaces et plébiscités 
B. POUR COMPLÉTER CET ARSENAL, L'AUVVC SE VEUT UNE MESURE PHARE POUR FACILITER LE DÉPART DES FEMMES
1. Un accès large pour lever le frein financier 
2. Des critères de conditionnalité pouvant constituer des obstacles 

II. PRÈS D'UN AN APRÈS LE DÉPLOIEMENT, DES MARGES D'AMÉLIORATION POUR ASSURER L'EFFICACITÉ ET LA PÉRENNITÉ DU DISPOSITIF 
A. MALGRÉ UN ACCUEIL FAVORABLE, QUELQUES DIFFICULTÉS OPÉRATIONNELLES À RÉSOUDRE ET UN MONTANT À REVALORISER POUR ASSURER L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF
1. Des difficultés opérationnelles à résoudre rapidement
2. Une nécessaire revalorisation du montant 
B. DE NOUVEAUX OUTILS INDISPENSABLES POUR ÉVALUER LA MONTÉE EN CHARGE DE L'AUVVC 
C. UNE MESURE QUI DOIT S'INSCRIRE DANS UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LONG TERME 

CONCLUSION 
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION 
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES 
ANNEXE N° 3 : AMENDEMENTS DE VOS RAPPORTEURES DÉPOSÉS EN SÉANCE PUBLIQUE