Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France
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Présentation
L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services\publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonnement de ses valeurs. Les quarante propositions du livre blanc s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique - clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique - refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers - redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire meilleur usage - rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents publics et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques - renforcer le pilotage général de fonction publique.
Sommaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : LE PAYSAGE DES SERVICES PUBLICS EN FRANCE
Secteur public, Service public, collectivités publiques,
fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce qu’un service public ?
L’identité du service public français
La diversité des missions du service public
Les visions française et européenne du service public :
deux approches compatibles ?
Le service public en chiffres
Quelle est la situation des agents chargés du service public
administratif ?
Les fonctionnaires
Les agents contractuels des collectivités publiques
Les agents des autres personnes chargées d’un service public
administratif
Les évolutions étrangères récentes (Allemagne, Canada, Espagne,
Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suède)
Les valeurs des services publics et de la fonction publique :
un corpus commun en cours d’évolution
Les valeurs au cœur de la réforme de la fonction publique
et du service public
Des valeurs à reaffirmer et à renouveler en France
Le rôle central joué par les valeurs dans les réformes
des services publics et de la fonction publique à l’etranger
Des exemples français récents
Genèse des valeurs du service public et de la fonction
publique en France
Les valeurs actuelles du service public et de la fonction publique :
valeurs traditionnelles et valeurs émergentes
Les valeurs républicaines
Les valeurs professionnelles
Les valeurs humaines
SECONDE PARTIE : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS
Se doter de valeurs partagées et explicites pour conduire
le changement
Diagnostic : des valeurs insuffisamment respectées
et parfois difficiles à concilier dans la marche quotidienne
du service public et de la fonction publique
Les obstacles à l’application effective des valeurs
L’insuffisante affirmation des valeurs émergentes
La difficile régulation des conflits de valeurs
Orientation stratégique no I : préciser, diffuser et faire vivre
les valeurs du service public et de la fonction publique
Énoncer les valeurs en choisissant des supports appropriés
Diffuser les valeurs auprès des agents du service public,
des usagers et des partenaires de l’administration
Mettre en place une instance nationale pour veiller au respect des
valeurs, régler leurs eventuels conflits et les faire vivre
Clarifier les missions et les objectifs du service public
pour en renforcer l’efficacité
Diagnostic : des missions mal définies et une gouvernance
mal assurée
Orientation stratégique no II : clarifier les missions du service
public et rénover le management de la fonction publique
Conserver un champ large au service public
Clarifier les missions des acteurs du service public
Moderniser la gouvernance et le management publics
dans le cadre d’un dialogue social rénové
Mettre en place une fonction publique de métiers
qui soit un atout pour la France
Diagnostic général et problématique : passer d’une fonction
publique cloisonnée, gérée de façon peu personnalisée et peu
responsabilisante à une fonction publique attractive, mobile
et performante
Le contexte
Le diagnostic général
Les objectifs à atteindre
Les réponses envisageables
Une réforme attendue
Orientation stratégique no III : refonder et simplifier
l’organisation statutaire générale pour construire
une fonction publique de métiers
Orientation stratégique no IV : redéfinir la place
et la nature du contrat dans la fonction publique
pour en faire le meilleur usage
Orientation stratégique no V : rendre plus attractive
et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques
et permettre une véritable gestion des ressources humaines
des collectivités publiques
Prévoir
Recruter
Employer
Évaluer
Promouvoir
Rémunérer
Former
Informer
Orientation stratégique no VI : améliorer le pilotage général
de la fonction publique
Comment conduire et réussir la réforme de la fonction publique ?
La préparation de la réforme
Le vote de la réforme
L’application de la réforme
Les effets de la réforme
CONCLUSION
ANNEXES
1. Les quarante propositions du livre blanc
2. Liste des membres de la conférence nationale
3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
4. Synthèse du débat public
5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
6. Les agents contractuels des collectivités publiques
7. La mise en œuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
par Sylvie Trosa, professeure associée à l’institut d’études politiques de Paris
8. Bilan des conférences sociales
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 240 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :