Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

AVANT-PROPOS
 INTRODUCTION GÉNÉRALE

 PREMIÈRE PARTIE : LE PAYSAGE DES SERVICES PUBLICS EN FRANCE

Secteur public, Service public, collectivités publiques,
 fonction publique : de quoi parle-t-on ?
 Qu’est-ce qu’un service public ?
 L’identité du service public français
 La diversité des missions du service public
 Les visions française et européenne du service public :
 deux approches compatibles ?
 Le service public en chiffres
 
 Quelle est la situation des agents chargés du service public
 administratif ?
 Les fonctionnaires
 Les agents contractuels des collectivités publiques
 Les agents des autres personnes chargées d’un service public
 administratif
 Les évolutions étrangères récentes (Allemagne, Canada, Espagne,
 Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suède)
 
 Les valeurs des services publics et de la fonction publique :
 un corpus commun en cours d’évolution
 Les valeurs au cœur de la réforme de la fonction publique
 et du service public
 Des valeurs à reaffirmer et à renouveler en France
 Le rôle central joué par les valeurs dans les réformes
 des services publics et de la fonction publique à l’etranger
 Des exemples français récents
 
 Genèse des valeurs du service public et de la fonction
 publique en France
 
 Les valeurs actuelles du service public et de la fonction publique :
 valeurs traditionnelles et valeurs émergentes
 Les valeurs républicaines
 Les valeurs professionnelles
 Les valeurs humaines

 SECONDE PARTIE : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS

 Se doter de valeurs partagées et explicites pour conduire
 le changement
 Diagnostic : des valeurs insuffisamment respectées
 et parfois difficiles à concilier dans la marche quotidienne
 du service public et de la fonction publique
 Les obstacles à l’application effective des valeurs
 L’insuffisante affirmation des valeurs émergentes
 La difficile régulation des conflits de valeurs
 
 Orientation stratégique no I : préciser, diffuser et faire vivre
 les valeurs du service public et de la fonction publique
 Énoncer les valeurs en choisissant des supports appropriés
 Diffuser les valeurs auprès des agents du service public,
 des usagers et des partenaires de l’administration
 Mettre en place une instance nationale pour veiller au respect des
 valeurs, régler leurs eventuels conflits et les faire vivre
 
 Clarifier les missions et les objectifs du service public
 pour en renforcer l’efficacité
 Diagnostic : des missions mal définies et une gouvernance
 mal assurée
 
 Orientation stratégique no II : clarifier les missions du service
 public et rénover le management de la fonction publique
 Conserver un champ large au service public
 Clarifier les missions des acteurs du service public
 Moderniser la gouvernance et le management publics
 dans le cadre d’un dialogue social rénové
 
 Mettre en place une fonction publique de métiers
 qui soit un atout pour la France
 Diagnostic général et problématique : passer d’une fonction
 publique cloisonnée, gérée de façon peu personnalisée et peu
 responsabilisante à une fonction publique attractive, mobile
 et performante
 Le contexte
 Le diagnostic général
 Les objectifs à atteindre
 Les réponses envisageables
 Une réforme attendue
 
 Orientation stratégique no III : refonder et simplifier
 l’organisation statutaire générale pour construire
 une fonction publique de métiers
 
 Orientation stratégique no IV : redéfinir la place
 et la nature du contrat dans la fonction publique
 pour en faire le meilleur usage
 
 Orientation stratégique no V : rendre plus attractive
 et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques
 et permettre une véritable gestion des ressources humaines
 des collectivités publiques
 Prévoir
 Recruter
 Employer
Évaluer
 Promouvoir
 Rémunérer
 Former
 Informer
 
 Orientation stratégique no VI : améliorer le pilotage général
 de la fonction publique
 
 Comment conduire et réussir la réforme de la fonction publique ?
 La préparation de la réforme
 Le vote de la réforme
 L’application de la réforme
 Les effets de la réforme

 CONCLUSION
 ANNEXES

 1. Les quarante propositions du livre blanc
 2. Liste des membres de la conférence nationale
 3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
 4. Synthèse du débat public
 5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
 6. Les agents contractuels des collectivités publiques
 7. La mise en œuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
 par Sylvie Trosa, professeure associée à l’institut d’études politiques de Paris
 8. Bilan des conférences sociales