Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Date de remise :

Auteur(s) : Frédéric Pascal

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

Alors que les services sociaux d'intérêt général (SSIG) favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne au second semestre de l'année 2008, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur jugé fondamental pour la cohésion nationale.

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Fiche technique

Pagination : 84 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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