Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2007-2008

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

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Présentation

Après un rappel méthodologique de la mesure de la pauvreté selon onze indicateurs centraux retenus par l'Observatoire, cohérents avec les critères européens, (taux de pauvreté monétaire, mesure de l'intensité de la pauvreté, taux de pauvreté de la population en emploi, pauvreté en conditions de vie, évolution annuelle du nombre d'allocataires de minima sociaux d'âge actif, taux de persistance dans le RMI, indicateurs d'exclusion - taux de renoncement aux soins pour des raisons financières, taux de sortants à faible niveau d'études, taux de demandeurs d'emploi non indemnisés, part des demandes de logement social non satisfaites après un an), le rapport met en évidence une aggravation de la situation des plus pauvres et de fortes disparités régionales : Nord et Est de la France, pourtour méditerranéen et départements d'Outre-mer.\L'étude porte ensuite plus particulièrement sur les trajectoires des personnes touchées par la pauvreté et l'exclusion au regard des trois thèmes que sont : les minima sociaux, l'emploi et le logement. L'isolement des jeunes, des familles monoparentales et des personnes âgées apparaît comme un facteur clé d'entrée ou de sortie dans la pauvreté. La dernière partie du rapport prolonge les travaux relatifs à l'accès aux droits engagés les années précédentes par une réflexion plus générale sur la relation entre droit et pauvreté. Cette partie met aussi en lumière un décalage entre l'affirmation de droits universels et la multiplicité de dispositifs spécifiques et de prestations conditionnelles.

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Sommaire

 INTRODUCTION

CHAPITRE 1 MESURES DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE

Les mesures de la pauvreté
 Les dimensions multiples de la pauvreté
 Une connaissance partagée de la pauvreté pour nourrir le débat démocratique
 La participation des personnes à la construction de la connaissance : l’approche de l’Observatoire
 L’importance des indicateurs de diagnostic
 Onze indicateurs pour rendre compte des principales dimensions de la pauvreté
 L’indicateur de pauvreté ancrée dans le temps doit être éclairé par d’autres indicateurs
 
 Stabilité de la pauvreté monétaire et aggravation de la situation financière relative des plus pauvres
 La situation relative des personnes pauvres s’est dégradée
 Le taux de pauvreté en conditions de vie continue de diminuer légèrement
 Une complémentarité à rechercher entre indicateurs d’inégalités et indicateurs de pauvreté
 
 Les indicateurs d’exclusion mesurent les difficultés d’accès aux droits
 
 
 La baisse du nombre de demandeurs d’emploi s’accompagne d’un développement de la pauvreté en emploi
 Le taux de chômage au sens du BIT a entamé une baisse depuis le début 2006
 Une part croissante des chômeurs n’est pas indemnisée
 Un nombre important de travailleurs pauvres
 
 Le nombre d’allocataires des minima sociaux n’augmente plus en 2006
 Une récente stabilisation du nombre d’allocataires de minima sociaux
 De nombreux allocataires de minima sociaux parmi les ménages pauvres
 Une stagnation du pouvoir d’achat des minima sociaux versés aux personnes seules
 L’amorce d’une diminution du nombre d’allocataires du RMI
 Faible insertion professionnelle pour des allocataires de l’API de plus en plus nombreux
 Une progression constante du nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés
 Une reprise de la baisse du nombre d’allocataires de l’allocation de solidarité spécifique
 
 
 Des facteurs aggravants
 Les personnes isolées restent particulièrement exposées à la pauvreté
 Le taux de pauvreté des jeunes adultes est lié en grande partie à leurs difficultés d’insertion sur le marché du travail
 Les familles monoparentales sont les plus vulnérables à la pauvreté
 Le taux de pauvreté des personnes âgées seules s’est accru sur la période récente
 
 La France présente d’importantes disparités territoriales en matière de pauvreté
 La répartition des allocataires de minima sociaux recoupe celle de la pauvreté
 Les personnes pauvres sont davantage concentrées dans les zones urbaines
 

CHAPITRE 2 DES ÉTATS AUX TRAJECTOIRES : APPRÉHENDER LA DYNAMIQUE DE LA PAUVRETÉ

Étudier les trajectoires : avancées et limites
 L’intérêt d’une approche dynamique des phénomènes de pauvreté
 
 Des horizons distincts révèlent des phénomènes différents
 Appréhender la pauvreté comme une dynamique et non comme un état
 Appréhender les différentes phases du cycle de vie et isoler des périodes charnières
 Rendre compte des mécanismes de transmission de la pauvreté
 Distinguer les effets d’âge et de génération
 
 
 L’analyse dynamique de la pauvreté éclaire les processus à l’œuvre dans les trajectoires individuelles
 La composition familiale et la situation professionnelle jouent un rôle important dans l’entrée dans la pauvreté
 Les différentes formes de pauvreté peuvent se cumuler, voire s’enchaîner
 Pauvreté transitoire, pauvreté récurrente et pauvreté persistante : les raisons de la persistance dans la pauvreté
 
 L’étude des trajectoires : aspects méthodologiques
 Trois méthodes de collecte des données doivent être distinguées
 
 
 Trois exemples d’études de trajectoires
 
 Les trajectoires dans les minima sociaux: maintien et sortie des dispositifs
 La sortie vers l’emploi ne constitue que l’un des aspects des trajectoires dans les minima
 
 Le RMI peine, à lui seul, à infléchir sensiblement les trajectoires de ses bénéficiaires
 
 La persistance dans les minima sociaux n’a pas le même sens selon les parcours des bénéficiaires
 
 Le rôle central de la qualification dans l’insertion professionnelle des jeunes
 Les jeunes peu qualifiés, notamment les femmes, éprouvent plus de difficultés lors de l’entrée dans la vie active
 Quatre ans après la fin de leur formation, les jeunes peu qualifiés sont deux fois plus souvent au chômage que la moyenne des jeunes
 L’impact des faibles qualifications sur les trajectoires familiales et résidentielles est très différent selon le sexe
 L’illettrisme constitue un frein particulièrement important à l’exercice d’un emploi
 
 Un exemple de dispositif d’accompagnement des jeunes : le Civis
 
 Les parcours dans le logement des ménages pauvres et modestes : des difficultés récurrentes
 
 Une mobilité relativement faible et un taux d’effort croissant
 
 Le logement et l’hébergement des bénéficiaires de minima sociaux : une forte mobilité et des difficultés d’accès à un logement autonome
 Les personnes sans domicile : des trajectoires difficiles à appréhender
 La connaissance des situations des personnes sans domicile est encore insuffisante
 La perte du domicile est indissociable du contexte familial et professionnel
 Les trajectoires des sans-domicile s’inscrivent souvent dans un va-et-vient entre non-logement et logement
 
 Un quart des personnes hébergées en établissement ont un emploi
 Les personnes sans domicile rencontrent des difficultés spécifiques d’accès aux prestations sanitaires et sociales

CHAPITRE 3 DROIT ET PAUVRETÉ

Droit et pauvreté : droits universels et mesures ciblées
 Une dimension historique
 La Révolution française : des droits affirmés, mais peu mis en œuvre dans la période qui a suivi
 Les premières lois d’assistance publique : l’aide publique comme substitut aux familles défaillantes
 La construction de la Sécurité sociale : l’assistance mise au second plan
 La fragilisation du modèle social par le chômage de masse : une protection fondée moins sur le revenu du travail et davantage sur l’affirmation des droits universels
 
 La situation actuelle : affirmation de droits universels et ciblage de dispositifs
 La mise au premier plan des droits fondamentaux de tous les citoyens
 Les politiques d’insertion : une tension entre l’affirmation de droits et la mise en place de « conditionnalités »
 La multiplication des acteurs
 La nécessité d’un accompagnement pour l’accès des personnes pauvres au droit et à leurs droits
 
 Des phénomènes de non-recours
 Les non-recours aux dispositifs d’aide sont encore mal connus
 Les raisons du non-recours peuvent être trouvées dans le système juridique lui-même
 
 
 L’effectivité des droits fondamentaux :
 un renforcement progressif mais encore des limites
 
 La mise en œuvre d’un droit universel à la couverture maladie n’a pas résolu les problèmes spécifiques d’accès aux soins chez les personnes pauvres
 Un état de santé plus mauvais chez les personnes pauvres
 Un recours aux soins moins développé chez les personnes pauvres
 Les difficultés d’accès aux soins s’expliquent aussi par l’organisation du système de santé
 
 L’opposabilité du droit au logement ne résoudra pas à elle seule les problèmes d’accès à un logement décent pour tous
 Un droit reconnu pour tous mais une mise en œuvre problématique
À partir de la loi Dalo, la mise en œuvre progressive d’un droit opposable au logement
 
 
 La reconnaissance de nouveaux droits : l’exemple du droit au crédit
 Le droit à un compte ne suffit pas à faire face aux problèmes d’exclusion bancaire
 Les difficultés d’accès au crédit concernent particulièrement les personnes pauvres
 Le droit au crédit doit en réalité être un « droit au crédit approprié »
 Plus que la mise en place d’un droit subjectif au crédit, l’amélioration de l’accès au crédit pourrait passer par la réforme du système bancaire pour le rendre plus inclusif
 

CONCLUSION GÉNÉRALE
 
 BIBLIOGRAPHIE
 
 ANNEXES

 Les sigles utilisés

 L’Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 208 pages

Édité par : La Documentation française

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