Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité du travail - Tome 1 : Rapport - Tome 2 : Annexes

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Présentation

Dans le premier tome, le rapport dresse un état des lieux des données juridiques, économiques et sociales disponibles sur la pénibilité au travail. Il en donne tout d'abord la définition et les différentes catégories (pénibilité physique, psychique, relationnelle, subjective), les critères (liés à l'activité professionnelle, à la morbidité, à l'espérance de vie). Il propose huit mesures de prévention de la pénibilité (organisation d'une campagne de prévention, renforcement de la formation de l'encadrement aux problèmes de la pénibilité, augmentation de la présence et du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, adaptation des postes de travail...). Il examine les moyens de compenser la pénibilité au travail (compensation financière, gestion de fin de carrière, droits à pension de retraite, départ à la retraite anticipé...). Le second tome est consacré aux annexes (liste des personnes auditionnées, propositions d'accord du patronat et de la CGT sur la pénibilité, rapports, articles et études sur le sujet...).

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Sommaire

 INTRODUCTION : QUELQUES PRINCIPES DE TRAVAIL
1. Méthode de travail
 a) Etablir un état des lieux le plus complet possible
 b) Réfléchir de manière prospective
 c) Proposer des axes forts de travail, et pas des conclusions fermées
 2. Principes politiques
 a) Respecter l’esprit de la loi du 31 janvier 2007 et le travail des partenaires
 sociaux
 b) Veiller à ne pas solliciter abusivement les finances publiques
 c) Ne pas reconstruire des régimes spéciaux de retraite

I.- LE CONSTAT

A. LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE DU TRAVAIL
 1. Morbidité et espérance de vie des travailleurs
 a) Les accidents du travail
 b) Les maladies professionnelles
 c) L’espérance de vie des travailleurs
 d) Comparaison européenne sur l’impact du travail sur la santé
 2. Les attentes en matière de pénibilité
 3. Les difficultés dans les relations sociales
 4. Les constats

 B. L’ÉTAT DU DROIT EN MATIÈRE DE PÉNIBILITÉ
 1. La notion de pénibilité dans le droit français
 2. L’article 12 de la loi du 21 août 2003 relatif à la pénibilité
 a) Le dispositif initialement proposé par l’Assemblée nationale
 b) Le dispositif proposé par le Sénat
 c) Le dispositif définitif retenu par la commission mixte paritaire
 3. L’article 18 de la loi du 21 août 2003 relatif à la cessation anticipée
 d’activité
 4. Le déroulement des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité

II.- LA NOTION DE PÉNIBILITÉ

A. LA PEINE ET LE TRAVAIL : APPROCHE SÉMANTIQUE
 
B. LA DÉFINITION DE LA NOTION

 1. Une définition en droit social est-elle possible ?
 2. Les définitions présentées à la mission d’information
 3. La proposition du rapporteur

 C. DISTINGUER LA PÉNIBILITÉ DE NOTIONS PROCHES
 1. Pénibilité et risque professionnel
 2. Pénibilité et travaux ou métiers dangereux
 3. Pénibilité, astreintes et contraintes
 4. Pénibilité, violence et harcèlement

 D. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PÉNIBILITÉ ET LEURS EFFETS
 1. La pénibilité physique et ses effets
 a) L’existence de contraintes physiques
 b) Le rythme ou la cadence de travail imposés
 c) L’exposition à des agents toxiques
 2. La pénibilité psychique ou mentale et ses effets
 3. La pénibilité relationnelle
 4. La pénibilité subjective ou vécue et la pénibilité objective
 5. La pénibilité réductible et la pénibilité irréductible

 E. LES CAUSES DE LA PÉNIBILITÉ
 1. La nature des travaux
 2. L’environnement du travail
 3. La subjectivité liée aux personnes

 F. LES CRITÈRES IDENTIFIANT LA PÉNIBILITÉ
 1. Les critères liés à l’accomplissement de l’activité professionnelle
 a) Les travaux nécessitant des efforts physiques importants
 b) Les travaux obéissant à un rythme atypique ne respectant pas les
 caractéristiques physiologiques humaines
 c) Les travaux s’effectuant dans un environnement agressif
 d) Les travaux s’exerçant sous une pression psychologique excessive
 2. Les critères liés à la morbidité ou à l’espérance de vie

III.- AGIR POUR LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

A. LES ATTENTES DES PARTENAIRES SOCIAUX EN MATIÈRE DE
 PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

 B. LA SITUATION ACTUELLE

 C. LES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR : 8 MESURES DE PRÉVENTION
 1. Organiser une campagne nationale de prévention, ciblée et phasée
 (Proposition 1)
 a) La nécessité d’une campagne ciblée
 b) S’inspirer de l’exemple britannique de la Social Exclusion Unit
 c) Une campagne d’action pragmatique et participative

 2. Renforcer la formation de l’encadrement aux questions liées à la
 pénibilité et aux conditions de travail (Proposition 2)
 3. Renforcer la présence et le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et
 des conditions de travail (Proposition 3)
 a) Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de
 travail
 b) Renforcer la présence et l’action des CHSCT en matière de prévention de
 la pénibilité
 c) La question des comités professionnels territoriaux

 4. Inciter à l’aménagement et l’adaptation des postes de travail en vue de
 réduire la pénibilité au travail par une défiscalisation totale des
 dépenses engagées à cette fin (Proposition 4)
 5. Réformer le document unique de prévention et d’évaluation des
 risques professionnels (Proposition 5)
 a) Le cadre réglementaire du document unique
 b) Réformer le document unique

 6. Généraliser la gestion prévisionnelle des carrières afin d’accompagner
 l’évolution des parcours professionnels (Proposition 6)
 7. Renforcer le rôle des intervenants locaux et des réseaux d’expertise
 extérieurs aux entreprises en doublant le budget annuel du réseau
 ANACT-ARACT (Proposition 7)
 a) Le réseau ANACT-ARACT
 b) Développer les interventions de terrain

 8. Réformer la médecine du travail (Proposition 8)

IV.- LA COMPENSATION DE LA PÉNIBILITÉ

A. LA COMPENSATION FINANCIÈRE

 B. LA GESTION DES FINS DE CARRIÈRE
 1. Les dispositifs en vigueur en matière de préretraite et de cessation
 anticipée d’activité
 a) Les différents types de préretraite ou cessation anticipée du travail
 b) La fixation du montant des allocations de préretraite
 c) Le financement des préretraites
 d) Le régime d’imposition fiscale et sociale des préretraites
 e) Le régime de sécurité sociale applicable aux préretraités du FNE

 2. Les dispositifs en vigueur en matière de retraite anticipée
 a) La retraite anticipée pour carrière longue dans le secteur privé
 b) La retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique
 c) La retraite anticipée des travailleurs handicapés

 3. Les revendications en matière de cessation anticipée d’activité ou de
 préretraite au titre de la pénibilité
 a) Les conditions d’éligibilité au dispositif
 b) Le financement du dispositif

 3. L’appréciation du rapporteur

 C. LES REVENDICATIONS EN MATIÈRE DE DROITS À PENSION DE
 RETRAITE

 1. La demande des représentants des salariés
 2. La demande des représentants des employeurs
 3. L’appréciation du rapporteur

 D. LA TRAÇABILITE INDIVIDUELLE DES PÉNIBILITÉS
 1. Les propositions des partenaires sociaux : le « curriculum laboris » et
 le « carnet de santé au travail »
 2. Etudier la mise en place du curriculum laboris (Proposition 9)
 a) La mise en place d’un curriculum laboris est une bonne idée...
 b) … mais difficilement réalisable en pratique
 c) Proposition 9 : un calendrier d’étude et de mise en place

 E. POUR UN TRAITEMENT COHÉRENT ET ÉQUITABLE DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ
 1. Les principes généraux d’une compensation de la pénibilité
 2. L’égalisation des temps de retraite ne peut pas être un principe de
 décision
 3. Le dispositif choisi doit rechercher l’équilibre entre l’exercice du métier
 et la prise en compte des situations personnelles
 4. Privilégier l’aménagement de la fin de carrière à la cessation anticipée
 d’activité

 F. OUVRIR LA POSSIBILITÉ D’UNE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIÈRE OU D’UN DÉPART ANTICIPÉ À LA RETRAITE
 (PROPOSITION 10)

 1. Associer la carrière et l’état de santé personnel
 2. Réduire le temps de travail en fin de carrière
 3. Permettre aux travailleurs ne pouvant plus travailler correctement de
 prendre une retraite anticipée
 4. Estimation du coût de la proposition 10

V.- CONCLUSION GÉNÉRALE

 RAPPEL DES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES DANS LE RAPPORT

 CONTRIBUTION PRESENTÉE PAR MM. RÉGIS JUANICO, JEAN MALLOT
 ET ALAIN NÉRI, MEMBRES DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE
 SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE

 CONTRIBUTION PRESENTÉE PAR MME MARTINE BILLARD, MEMBRE
 DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE DE LA GAUCHE
 DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

 TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
 – Annexe n° 1 : Composition de la mission
 – Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées à Paris, Helsinki et Madrid
 – Annexes n° 3 : Synthèses validées des auditions de la mission et
 contributions remises par les personnes auditionnées
 – Annexe n° 4 : Compte rendu du déplacement à Helsinki
 – Annexe n° 5 : Compte rendu du déplacement à Madrid
 – Annexe n° 6 : Liste des principaux rapports, études et synthèses publiés en
 France en langue française depuis 2003 sur la pénibilité au travail
 – Annexes nos 7 à 10 : Textes (documents de travail) des propositions d’accord sur la pénibilité soumis à la négociation interprofessionnelle nationale
 – Annexe n° 7 : proposition du patronat du 17 juin 2005
 – Annexe n° 8 : proposition du patronat du 26 septembre 2007
 – Annexe n° 9 : proposition du patronat du 21 mars 2008
 – Annexe n° 10 : proposition de la CGT de septembre 2006
 – Annexe n° 11 : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) – La prévention de la pénibilité, état des lieux (note pour la
 rencontre interprofessionnelle du 3 mai 2007)
 – Annexe n° 12 : Texte de l’accord-cadre européen sur le stress au travail du
 8 octobre 2004, avec les commentaires de M. Yves Lasfargue
 – Annexe n° 13 : Article sur la surveillance épidémiologique des troubles
 musculo-squelettiques publié dans le Bulletin épidémiologique
 hebdomadaire n° 44-45/2005 du 15 novembre 2005
 – Annexe n° 14 : « Plus de trois établissements sur quatre déclarent évaluer
 les risques professionnels », étude de la DARES (Premières Synthèses
 Informations n° 09.3 de mars 2007)
 – Annexe n° 15 : « La double peine des ouvriers », article d’Emmanuelle
 Cambois, Caroline Laborde et Jean-Marie Robine (INED, Population et
 sociétés n° 441 de janvier 2008)
 – Annexe n° 16 : « Ergodistrib – Agir ! », guide de prévention des risques établi par le Centre interservices de santé et médecine du travail en entreprises (CISME) pour le compte de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : exemples de grilles d’observation et
 recommandations de prévention.

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Fiche technique

Autre titre : Prévenir et compenser la pénibilité

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 495 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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