Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

Auteur(s) : Thierry Mariani

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Présentation

Ce rapport fait l'état des lieux de la politique européenne de l'immigration, et indique la position française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008 : poursuite d'une politique commune, aide à l'immigration légale et à l'immigration professionnelle, répression du travail clandestin, lutte contre l'immigration irrégulière, coopération pour une politique d'asile commune. Selon le rapport, un accueil globalement favorable a été réservé à ces propositions, malgré quelques approches différentes de certains Etats-membres, selon la démographie ou le taux d'émigration de la population et sur les questions du parcours d'intégration, des régularisations ou de l'harmonisation des conditions d'asile.

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Sommaire

 INTRODUCTION

I. UN NOUVEL ELAN POLITIQUE

A. Une nécessité : la poursuite d'une politique commune et d'une approcheglobale de la question des
 migrations

 1) De Tampere à La Haye
 2) Un nouveau cap
 3) De nouvelles règles juridiques avec le traité de Lisbonne
 a) La communautarisation de cette politique
 b) L'extension de la codécision
 c) Des mesures détaillées

 B. Une nouvelle impulsion politique au processus
 1) L'initiative française est politique...
 2) … concrète...
 3) … et le fruit d'une réflexion commune

II. UNE DEMARCHE COMPLEMENTAIRE

A. Favoriser l'immigration légale et encourager l'immigration professionnelle
 1) Favoriser l'immigration légale
 a) Encourager l'immigration professionnelle
 b) Les régularisations 2) Réprimer le travail clandestin

B. Lutter efficacement contre l'immigration irrégulière
 1) Une politique de retour plus efficace
 a) Encourager les vols groupés
 b) Elaborer des normes communes pour le retour
 c) Parvenir à conclure des accords de réadmission
2) Une meilleure protection des frontières
 a) Donner de nouveaux moyens à Frontex
 b) Contrôler strictement les entrées et les sorties
3) Vers des consulats européens

C. Une véritable politique d'asile commune
1) Une véritable coopération pratique entre Etats membres
 2) Uneharmonisation des traitements des demandes
 3) Une réelle harmonisation des conditions d'accueil

 D. Renforcer le codéveloppement

III. UN ACCUEIL GLOBALEMENT FAVORABLE

 1) L'Autriche

 2) L'Espagne

 3) La Pologne

 4) Le Royaume-Uni

TRAVAUX DE LA DELEGATION

 1) Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
 et du codéveloppement, sur la politique européenne de l'immigration, mercredi 23 janvier 2008
 2) Réunion de la Délégation du mardi 3 juin 2008

PROPOSITION DE RESOLUTION
 
 ANNEXE : Personnes entendues par le rapporteur
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

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Fiche technique

Autre titre : Vers un pacte européen sur l'immigration et l'asile ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Assemblée nationale

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