Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

 INTRODUCTION

I. UN NOUVEL ELAN POLITIQUE

A. Une nécessité : la poursuite d'une politique commune et d'une approcheglobale de la question des
 migrations
 1) De Tampere à La Haye
 2) Un nouveau cap
 3) De nouvelles règles juridiques avec le traité de Lisbonne
 a) La communautarisation de cette politique
 b) L'extension de la codécision
 c) Des mesures détaillées

 B. Une nouvelle impulsion politique au processus
 1) L'initiative française est politique...
 2) … concrète...
 3) … et le fruit d'une réflexion commune

II. UNE DEMARCHE COMPLEMENTAIRE

A. Favoriser l'immigration légale et encourager l'immigration professionnelle
 1) Favoriser l'immigration légale
 a) Encourager l'immigration professionnelle
 b) Les régularisations 2) Réprimer le travail clandestin

B. Lutter efficacement contre l'immigration irrégulière
 1) Une politique de retour plus efficace
 a) Encourager les vols groupés
 b) Elaborer des normes communes pour le retour
 c) Parvenir à conclure des accords de réadmission
2) Une meilleure protection des frontières
 a) Donner de nouveaux moyens à Frontex
 b) Contrôler strictement les entrées et les sorties
3) Vers des consulats européens

C. Une véritable politique d'asile commune
1) Une véritable coopération pratique entre Etats membres
 2) Uneharmonisation des traitements des demandes
 3) Une réelle harmonisation des conditions d'accueil

 D. Renforcer le codéveloppement

III. UN ACCUEIL GLOBALEMENT FAVORABLE

 1) L'Autriche

 2) L'Espagne

 3) La Pologne

 4) Le Royaume-Uni

TRAVAUX DE LA DELEGATION

 1) Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
 et du codéveloppement, sur la politique européenne de l'immigration, mercredi 23 janvier 2008
 2) Réunion de la Délégation du mardi 3 juin 2008

PROPOSITION DE RESOLUTION
 
 ANNEXE : Personnes entendues par le rapporteur