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Le rapport public du Conseil d'État présente, conformément à l'article R. 123-5 du code de justice administrative, l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024. Il rassemble les indicateurs d'activité, les dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus au cours de l'année écoulée, et rend compte de l'apport du Conseil d'État, dans ses fonctions juridictionnelle, consultative et prospective, à l'objectif essentiel de simplification du droit.
Il comporte quatre parties :
- La partie juridictionnelle retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d'État. Elle présente l'analyse des décisions les plus marquantes de l'année, ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative, marqueurs de l'ampleur comme de la diversité de l'office du juge administratif dans sa mission de régulation des différends entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs publics.
- La partie consultative présente, en quelque 200 résumés, les principales questions juridiques soulevées par l'examen des projets de texte soumis au Conseil d'État par le Parlement et le Gouvernement, notamment sur la notion d'affaires courantes eu égard au contexte institutionnel de 2024.
- La partie "Études, événements, partenariats, coopération européenne et internationale" dessine le panorama des études et travaux qui ont jalonné l’année pour éclairer la puissance publique et dresse un bilan des manifestations organisées par la juridiction administrative, qui témoignent de sa contribution aux débats qui traversent notre société.
- Enfin, la partie "Activité de gestion de la juridiction administrative" retrace l'ensemble des projets de réforme et de modernisation du service public de la justice administrative conduits par le secrétariat général sous l'autorité du vice-président du Conseil d"État.
Éditorial du vice-président
Index des principales abréviations
Indicateurs de l’activité de la juridiction administrative en 2024
PREMIÈRE PARTIE - Activité juridictionnelle
1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
1.2. Activité des tribunaux administratifs
1.3. Activité des cours administratives d’appel
1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d’État
1.5. Activité des juridictions administratives spécialisées
2. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
2.1. L’année contentieuse 2024 du Conseil d’État
2.2. Analyse d’une sélection d’arrêts et de jugements marquants des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
2.3. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile
3. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
3.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’État
3.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
3.3. Bilan d’activité de la mission d’inspection des juridictions administratives
DEUXIÈME PARTIE - Activité consultative
Présentation générale
1. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
1.1. L’activité consultative en 2024
1.2. Évolution de l’activité consultative de 2018 à 2024
2. Observations d’ordre général
2.1. Présentation générale
2.2. Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi
2.3. Conseil du Parlement
2.4. Questions communes relatives à l’examen des projets de texte
3. Sélection d’avis rendus en 2024
3.1. Actes législatifs et administratifs
3.2. Agriculture et forêts
3.3. Associations et fondations
3.4. Commerce, industrie, interventions
3.5. Comptabilité publique et budget
3.6. Droits civils et individuels
3.7. Eaux
3.8. Énergie
3.9. Enseignement et recherche
3.10. Établissements publics et groupements d’intérêt public
3.11. Fonction publique
3.12. Juridictions administratives et judiciaires
3.13. Logement
3.14. Marchés et contrats administratifs
3.15. Monuments et sites
3.16. Nature et environnement
3.17. Outre-mer
3.18. Police
3.19. Pouvoirs publics et autorités indépendantes
3.20. Protection des données à caractère personnel
3.21. Répression
3.22. Santé publique et sécurité sociale
3.23. Sports et jeux
3.24. Travail et emploi
3.25. Union européenne
3.26. Urbanisme et aménagement du territoire
4. Avis du Conseil d’État sur questions
4.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
4.2. Avis sur questions posées par les autorités d’outre-mer
TROISIÈME PARTIE - Études, événements, partenariats, coopération européenne et internationale
1. L’activité d’étude, de prospective et de publication
1.1. Les études de 2024
1.2. Les suites données aux études
1.3. La contribution du Conseil d’État à la simplification du droit
1.4. L’activité de publication
2. Les événements et partenariats
2.1. Les événements organisés par le Conseil d’État
2.2. Les cycles de conférences du Conseil d’État
2.3. La « Nuit du droit » 2024
2.4. Les évènements organisés par les autres juridictions administratives
3. Les relations européennes et internationales
3.1. La mission d’expertise et de veille juridiques en droit européen
3.2. L’activité internationale des juridictions administratives
QUATRIÈME PARTIE - Activité de gestion de la juridiction administrative
Introduction
1. Répondre aux besoins des personnels et des justiciables
1.1. Des locaux plus adaptés et mieux accessibles
1.2. Des mesures pour favoriser l’accessibilité de la justice
1.3. Un service rendu évalué par les justiciables
1.4. Des actions pour renforcer le lien avec les professionnels et le grand public
2. Construire une communauté de travail performante au service de la justice
2.1. Les actions pour des recrutements de qualité
2.2. Le dialogue social au service de la communauté de travail
2.3. Les formations
2.4. Des outils plus performants pour rendre la justice
3. S’engager pour un service public exemplaire
3.1. Une mobilisation pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3.2. La lutte contre toutes les formes de discrimination
3.3. La transition écologique
3.4. La laïcité
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 510 pages
- Édité par : Conseil d'État
