Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, compromettant les objectifs de l'Accord de Paris (maintenir l'élévation de la température au-dessous de 2 degrés). Une adaptation progressive devient nécessaire pour tous les acteurs (État, collectivités, entreprises, citoyens) et nécessite des outils fiables et faciles d'accès afin d'enclencher ce processus, la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) est conçue pour fournir des valeurs de référence pour les données dont ils ont besoin à court (2030), moyen (2050) et long terme (2100).
Suite aux entretiens menés avec divers interlocuteurs (ministères, opérateurs de l'État, entreprises publiques et privées etc.), ce rapport présente plusieurs recommandations et mesures à mettre en place pour aider à cette adaptation, notamment :
- Donner un fondement juridique clair au Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et à la TRACC ;
- Compléter les jeux de données fournis par la TRACC, les mettre à disposition du public et apporter un appui méthodologique ;
- Susciter l'utilisation de la TRACC dans la mise à jour des normes et référentiels techniques ;
- Rendre obligatoire son utilisation dans les études préalables à l'élaboration de plans et programmes ;
- Étudier la conditionnalité de certaines aides de l'État à l'utilisation de la TRACC dans les études de projet ;
- Envisager des évolutions plus approfondies des usages et du déploiement de la TRACC.
Il souligne également qu'une simple modification des lois ne suffit pas, il faut un véritable accompagnement technique et financier piloté par l'État et ses opérateurs.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Contexte et questions clés
1.1 Notions clés
1.1.1 Le PNACC
1.1.2 La TRACC
1.1.3 L'adaptation au changement climatique
1.1.4 Vulnérabilités au changement climatique
1.2 Souhaite-t-on faire de la TRACC seulement une "boussole" ou convient-il de conférer à cet outil des effets juridiques et financiers ?
1.2.1 Les grandes options possibles
1.2.2 Conférer à la TRACC des effets juridiques et financiers comporte à la fois des risques et des opportunités
1.2.3 Comment limiter ces risques ?
2. Ancrer dans le droit le PNACC et la TRACC
2.1 Situation actuelle : un encadrement juridique faible de l'adaptation mais une préoccupation croissante des juridictions
2.2 Contexte européen
2.2.1 Le droit de l'UE prévoit des plans d'adaptation mais pas de TRACC à ce jour
2.2.2 La stratégie européenne d'adaptation au changement climatique pourrait s'appuyer sur des références de réchauffement
2.2.3 La taxonomie verte européenne et la directive CSRD sur le reporting sur les informations en matière de durabilité, en cours de déploiement, prévoient des évaluations de vulnérabilité sur la base des scénarios du GIEC
2.3 Loi ou décret pour fonder juridiquement PNACC et TRACC ?
2.3.1 La voie législative permettrait d'afficher un niveau d'ambition élevé…
2.3.2 … mais la voie réglementaire parait suffisante s’il s'agit seulement de fonder le PNACC et la TRACC
2.4 Développer un processus incitatif sur la base de la TRACC
2.5 Ajuster le cadre réglementaire en rendant obligatoires dans certains cas des études de vulnérabilité (EV) sur la base de la TRACC
3. Politiques publiques impactées
3.1 Plans et programmes territoriaux transversaux
3.1.1 Niveau local
3.1.2 Niveau régional
3.2 Évaluation environnementale
3.2.1 Plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement à l'exception des plans et programmes en matière d'urbanisme
3.2.2 Plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement en matière d'urbanisme
3.2.3 Projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis à étude d'impact
3.3 Approche sectorielle
3.3.1 Environnement
3.3.2 Risques
3.3.3 Construction, aménagement et urbanisme
3.3.4 Gestionnaires de réseaux d'infrastructures
3.4 Politiques publiques ne relevant pas du périmètre de la mission
4. Méthodologie et outils pour l'intégration de la TRACC
4.1 Cadre méthodologique pour l'évaluation des risques climatiques
4.2 Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation
4.3 Gouvernance et portage politique
4.3.1 Structures de gouvernance et coordination des acteurs
4.3.2 Pilotage de la TRACC
4.4 Financements et mécanismes d'incitation
4.4.1 Mobiliser des financements dédiés à l'adaptation
4.4.2 Mécanismes d'incitation et de conditionnalité
4.5 Renforcement des capacités et reconnaissance des initiatives en matière d'adaptation
4.5.1 Développement des compétences et structuration d'un programme de formation
4.5.2 Partage des connaissances et outils d'accompagnement
4.5.3 Valorisation et reconnaissance des démarches d'adaptation
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Phasage de la mise en œuvre des recommandations
Annexe 5. Précisions sur la TRACC
Annexe 5.1. Construction de la TRACC
Annexe 5.2. TRACC et Scénarios du GIEC
Annexe 5.3. Déclinaison de la TRACC
Annexe 5.4. Pourquoi la TRACC ?
Annexe 6. Jurisprudences en matière d'adaptation au changement climatique
Annexe 7. Textes à prendre ou à modifier pour la mise en œuvre de la TRACC
Annexe 8. Précisions complémentaires sur la Taxonomie verte européenne et la directive CSRD
Annexe 9. Cadre méthodologique pour l'adaptation au changement climatique
Annexe 9.1. Cadre méthodologique pour l'évaluation des risques climatiques
Annexe 9.1.1 Définition des objectifs et principes méthodologiques
Annexe 9.1.2 Analyse des vulnérabilités et des risques climatiques
Annexe 9.2. Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie d'adaptation
Annexe 9.2.1 Recensement et hiérarchisation des solutions d'adaptation
Annexe 9.2.2 Élaboration d'un plan d'action et mise en œuvre
Annexe 9.3. Formation et renforcement des capacités
Annexe 9.3.1 Renforcer les compétences des acteurs publics et privés
Annexe 9.3.2 Vers un programme national de formation ?
Annexe 9.3.3 Développement d'outils d'accompagnement et de partage des connaissances
Annexe 9.3.4 Valorisation et reconnaissance des initiatives d'adaptation
Annexe 9.4. Communication et engagement des parties prenantes
Annexe 9.4.1 Communication interne et partage d'informations
Annexe 9.4.2 Concertation avec les acteurs locaux et les secteurs d'activité
Annexe 9.4.3 Sensibilisation du grand public et participation citoyenne
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable