L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Auteur(s) : Serge Guinchard

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

La commission présidée par Serge Guinchard a été installée par Madame le Garde des Sceaux le 18 janvier 2008, pour réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux. Elle a inscrit sa démarche dans une perspective globale de développement des droits fondamentaux des justiciables. Le juge est un décideur judiciaire, entouré d'une équipe aux compétences renforcées - son intervention est mieux articulée avec celle d'autres acteurs du monde judiciaire qui en sont, plus que jamais, les auxiliaires indispensables (notamment les avocats, avec la nouvelle « procédure participative », les greffiers en chef qui verront leurs fonctions évoluer vers des missions de nature juridictionnelle). Des pôles spécialisés sont prévus en matière civile comme pénale. Sont également préconisés le regroupement des affaires contraventionnelles et correctionnelles au tribunal de grande instance, la fusion des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité, le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales et, enfin, l'instauration d'un service d'accueil et de guichet universel, permettant à chacun d'accéder aisément à la justice. Le divorce par consentement mutuel reste de la compétence du juge, mais au terme d'une procédure allégée, au coût régulé ou tarifé.

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Sommaire

Lettre de mission
 
 Liste des membres de la commission
 
 Remerciements
 
 Les 65 propositions de la commission
 
 Avant-propos
 
 Introduction

PREMIERE PARTIE – Le périmètre de l’intervention du juge : remettre le juge au coeur de son activité juridictionnelle

Titre 1 – Les déjudiciarisations en matière civile
 Titre 2 – Les déjudiciarisations en matière pénale
 Titre 3 – Un juge décideur, au coeur d’une équipe
 
 

SECONDE PARTIE – L’articulation des contentieux : remettre le justiciable au centre du système judiciaire

Titre 1 – Un accès plus lisible
 Titre 2 – Un accès plus aisé
 Titre 3 – Un accès assurant une plus grande prévisibilité
 

Annexes

 Annexe I

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Annexe II

Intervention de Serge Guinchard

 Annexe III

Liste des ministères, organisations et personnalités
 auditionnés ou consultés

 Annexe IV

Liste non exhaustive des contraventions dont la forfaitisation
 est proposée par la commission

 Annexe V

Extraits du Code de procédure civile du Québec
 (LRQ, chapitre C-25)

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 344 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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