L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
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Présentation
La commission présidée par Serge Guinchard a été installée par Madame le Garde des Sceaux le 18 janvier 2008, pour réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux. Elle a inscrit sa démarche dans une perspective globale de développement des droits fondamentaux des justiciables. Le juge est un décideur judiciaire, entouré d'une équipe aux compétences renforcées - son intervention est mieux articulée avec celle d'autres acteurs du monde judiciaire qui en sont, plus que jamais, les auxiliaires indispensables (notamment les avocats, avec la nouvelle « procédure participative », les greffiers en chef qui verront leurs fonctions évoluer vers des missions de nature juridictionnelle). Des pôles spécialisés sont prévus en matière civile comme pénale. Sont également préconisés le regroupement des affaires contraventionnelles et correctionnelles au tribunal de grande instance, la fusion des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité, le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales et, enfin, l'instauration d'un service d'accueil et de guichet universel, permettant à chacun d'accéder aisément à la justice. Le divorce par consentement mutuel reste de la compétence du juge, mais au terme d'une procédure allégée, au coût régulé ou tarifé.
Sommaire
Lettre de mission
Liste des membres de la commission
Remerciements
Les 65 propositions de la commission
Avant-propos
Introduction
PREMIERE PARTIE – Le périmètre de l’intervention du juge : remettre le juge au coeur de son activité juridictionnelle
Titre 1 – Les déjudiciarisations en matière civile
Titre 2 – Les déjudiciarisations en matière pénale
Titre 3 – Un juge décideur, au coeur d’une équipe
SECONDE PARTIE – L’articulation des contentieux : remettre le justiciable au centre du système judiciaire
Titre 1 – Un accès plus lisible
Titre 2 – Un accès plus aisé
Titre 3 – Un accès assurant une plus grande prévisibilité
Annexes
Annexe I
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Annexe II
Intervention de Serge Guinchard
Annexe III
Liste des ministères, organisations et personnalités
auditionnés ou consultés
Annexe IV
Liste non exhaustive des contraventions dont la forfaitisation
est proposée par la commission
Annexe V
Extraits du Code de procédure civile du Québec
(LRQ, chapitre C-25)
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 344 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :
Collection des rapports officiels