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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2022. Une nouvelle fois affectée par le contexte sanitaire mais dans une moindre mesure, le CNAOP enregistre :
- 612 nouvelles demandes contre 925 en 2021 ;
- 880 dossiers clôturés (666 en 2021) : 457 clôturés définitivement, 423 provisoirement ;
- L'identité d'un ou des parents a été communiquée à 255 demandeurs (216 en 2021) ;
- 1 165 demandes de renseignements par courrier électronique.
Depuis 2002, le CNAOP a enregistré 12 766 dossiers, 12 118 ont été clôturés, et a pu communiquer l'identité des parents de naissance à 3 831 demandeurs.
Avant-propos de la présidente
Chapitre 1 : Présentation des missions et du fonctionnement du CNAOP
A - La loi du 22 janvier 2002 créé le CNAOP et facilite l'accès aux origines
B - Les moyens d'action du CNAOP
Chapitre 2 : Activité du conseil
A - L'activité annuelle et les travaux du CNAOP
B - Les faits marquants
Chapitre 3 : Statistiques
Les données fournies par les départements
Les données d'activité du CNAOP
A - Les demandes traitées par le CNAOP en 2022
B - Les statistiques cumulées du 12/12/2002 au 31/12/2022
C - Analyse des statistiques de l’exercice 2022 comparées avec celles des exercices précédents
D - Le profil des demandeurs
E - Les demandes d'accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées à l'étranger depuis 2002
Chapitre 4 : Les statistiques de fréquentation du site internet
Les modalités et les délais de traitement des demandes
Glossaire
Annexes
Annexe I : Les membres du CNAOP
Annexe II : L'équipe du secrétariat général
Annexe III : Le règlement intérieur du CNAOP
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
