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La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leurs comptes de l'année 2024. En 2024, les collectivités contribuent fortement à la hausse du déficit public total, malgré leur part limitée de ce dernier. Les collectivités locales représentent une part réduite du déficit des administrations publiques (5,5 % du PIB) mais la dégradation de leur solde (0,5 % du PIB) représente la moitié de la hausse du déficit des administrations publiques entre 2022 et 2024. La Cour des comptes constate également une grande disparité de situations notamment selon les catégories de collectivités.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I Une situation financière globale des collectivités moins favorable mais toujours solide en 2024
I - Une forte progression des dépenses malgré des recettes peu dynamiques
A - Une accélération de la progression des charges de fonctionnement en volume
B - Une augmentation notable des produits de fonctionnement, mais inférieure à celle des charges
C - Une épargne globale des collectivités qui diminue principalement du fait des départements
D - Une augmentation des dépenses d'investissement financée par un nouveau prélèvement sur la trésorerie et une hausse de l'endettement
II - Une hausse du besoin de financement des collectivités qui a contribué à la dégradation des finances publiques en 2024
A - Une loi de programmation des finances publiques sans levier d'action vis-à-vis des collectivités
B - Une forte hausse du besoin de financement des collectivités qui pèse sur la situation d'ensemble des finances publiques
Chapitre II Une situation financière de plus en plus contrastée entre les différentes catégories de collectivités en 2024
I - Une situation toujours favorable du « bloc communal »
A - Des produits de fonctionnement orientés à la hausse
B - Une hausse des charges de fonctionnement encore plus forte que celle des produits
C - Une épargne qui se maintient à un niveau élevé, mais avec des disparités croissantes
D - Une très forte augmentation des dépenses d'investissement
E - Un recours accru à l'emprunt
II - Une dégradation de la situation financière des départements, avec des disparités de plus en plus marquées entre eux
A - Des produits de fonctionnement qui restent mal orientés
B - Une progression soutenue des charges de fonctionnement
C - Une épargne globale en chute, des situations individuelles contrastées
D - Un recul limité des dépenses d'investissement
E - Un endettement en forte hausse
III - L'érosion de la situation financière des régions
A - Une légère augmentation des produits de fonctionnement à périmètre constant
B - Une hausse des charges similaire à celle des produits de fonctionnement et inférieure à l'inflation
C - Une épargne nette en baisse
D - Un effort d'investissement soutenu, notamment dans les transports
E - Un recours accru à l'endettement
Chapitre III Éclairages particuliers sur les collectivités d'outre-mer et sur les syndicats de collectivités
I - Les spécificités de la situation financière des collectivités d'outre-mer
A - Une situation financière stable en 2024
B - Un déséquilibre persistant des produits et des charges de fonctionnement
C - Malgré des progrès, des situations de trésorerie encore fragiles pour un grand nombre d'entités locales
II - L'hétérogénéité des situations financières des syndicats
A - Une faible progression des produits de fonctionnement
B - Des charges de fonctionnement contenues, malgré une hausse de la masse salariale
C - Une stabilité de l'épargne nette
D - Des dépenses d'investissement qui ralentissent
E - Une hausse de l'endettement financier
F - Des situations hétérogènes selon l'activité des syndicats
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 198 pages
- Édité par : Cour des comptes