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Dans son rapport d'activité remis au président de la République, au Gouvernement et au Parlement, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse le constat suivant : l'année 2024 est marquée pour la quatrième fois consécutive par une croissance inquiétante et nocive de la surpopulation carcérale et crée des conditions indignes détention.
Au cours de l'année 2024, le CGLPL a effectué 133 visites de contrôles d'établissements et a reçu 2 503 courriers de signalements d'atteintes aux droits fondamentaux fondamentaux, concernant à 74,08 % des établissements pénitentiaires, à 15,84 % des établissements de santé et à 5,55 % des lieux de rétention administrative et zones d'attente.
Le CGLPL fait un état des lieux des rapports, avis et recommandations publiés en 2024 ; il fait également l'état des lieux des suites, données en 2024, à ses précédents avis, recommandations et rapports ainsi qu'aux saisines qui lui ont été adressées et dresse le bilan de son activité.
Glossaire
Avant-propos
Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2024
1. Les établissements pénitentiaires en 2024
1.1 La surpopulation carcérale ne fait que croître
1.2 L'accès aux activités constitue un enjeu essentiel de sécurité, d'évaluation et d'insertion
1.3 La semi-liberté est très largement sous-employée
1.4 L'accès des détenus aux plateaux techniques hospitaliers méconnait le principe d'égal accès aux soins
2. Les établissements de santé mentale en 2024
2.1 La pénurie de personnel
2.2 La contrainte
2.3 Les unités de soins intensifs en psychiatrie (USIP)
2.4 Le passage de la flamme olympique et les restrictions imposées aux patients
3. Les centres de rétention administrative et zones d'attente en 2024
3.1 La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3.2 Les centres de rétention administrative contrôlés en 2024
3.3 La zone d'attente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
4. Les centres éducatifs fermés en 2024
4.1 La solidité des structures
4.2 Les conditions matérielles
4.3 L'ordre intérieur
4.4 L'enseignement et la formation
4.5 Les soins
4.6 Expression
5. Les locaux de garde à vue et geôles de tribunaux en 2024
5.1 Les locaux
5.2 Les mesures de sécurité
5.3 Les droits des personnes gardées à vue
5.4 La durée des attentes au tribunal judiciaire de Paris
6. Problématiques communes à plusieurs lieux de privation de liberté
6.1 L'information des tuteurs, curateurs et proches de la personne privée de liberté
6.2 La vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté
Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2024
1. Avis relatif à l'accès des mineurs enfermés à l'enseignement
1.1 Les besoins, profils et parcours des enfants et adolescents enfermés doivent être identifiés
1.2 Les enseignements en milieu fermé doivent être renforcés
1.3 La continuité de la prise en charge scolaire des mineurs enfermés doit être garantie
2. Recommandations en urgence relatives à la maison d'arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
2.1 Un fonctionnement marqué par l'arbitraire et la violence
2.2 Des conditions de détention indignes, aggravées par la suroccupation des cellules et le désoeuvrement des détenus
2.3 Des recours peu effectifs et des autorités de contrôle peu écoutées
3. Rapport thématique : L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
3.1 Le recours devant le juge administratif est limité dans sa portée
3.2 Le recours devant le juge judiciaire fait l'objet d'une approche différenciée selon les juridictions
3.3 Des pistes pour renforcer l'effectivité de l'article 803-8 du code de procédure pénale
3.4 De nouvelles stratégies contentieuses peuvent être développées
3.5 Des formations et outils pratiques doivent être créés
3.6 La collaboration entre les acteurs de la "chaîne pénitentiaire" doit être renforcée
Chapitre 3 Les suites données en 2024 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
1. Introduction méthodologique
1.1 Les procédures contradictoires du CGLPL
1.2 Les bonnes pratiques
1.3 Les difficultés inhérentes à cet exercice
2. Les visites de suivi des recommandations
2.1 Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
2.2 L'unité F4 du centre de détention de Val-de-Reuil
2.3 Centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens
3. Suivi des recommandations de l'avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté
4. Le suivi des recommandations formulées en 2021 à l'issue des visites d'établissements
4.1 Les recommandations formulées en 2021 relatives aux établissements pénitentiaires
4.2 Les recommandations formulées en 2021 relatives aux établissements de santé mentale
4.3 Les recommandations formulées en 2021 relatives aux centres éducatifs fermés
4.4 Les recommandations formulées en 2021 relatives aux commissariats de police
4.5 Les recommandations formulées en 2021 relatives aux brigades de gendarmerie
4.6 Les recommandations formulées en 2021 relatives aux chambres sécurisées et UHSI
Chapitre 4 Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2024
1. Les relations institutionnelles
1.1 Les institutions
1.2 Les avocats
1.3 L'enseignement et la recherche
1.4 La société civile
2. Les relations internationales
2.1 Formation
2.2 Étude mondiale sur les femmes privées de liberté
2.3 Guide méthodologique à destination des mécanismes nationaux de prévention
2.4 Actions de coopération bilatérales, régionales et internationales
3. Les visites d'établissements effectuées en 2024
3.1 Données quantitatives
3.2 Nature de la visite
3.3 Catégories d'établissements visités
4. Les saisines
4.1 Analyse des saisines adressées au CGLPL en 2024
4.2 Les suites apportées
5. Les moyens alloués au contrôle général en 2024
5.1 Les moyens humains de l'institution
5.2 L'évolution pluriannuelle des moyens financiers de l'institution
5.3 Maintien des résultats de performance de l'institution et nette amélioration du délai d'élaboration des rapports
Chapitre 5 "Madame la Contrôleure générale…". Lettres reçues
Chapitre 6 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
1. Privation de liberté en matière pénale
1.1 Nombre de personnes mises en cause, mesures de garde à vue, personnes écrouées
1.2 Évolution des personnes mises en cause, mesures de garde à vue et écroués
1.3 Nombre et taux de recours à la garde à vue par types d'infractions
1.4 Placements sous écrou dans les établissements pénitentiaires selon la catégorie pénale et estimation des placements en détention ("flux")
1.5 Population sous écrou et population des détenus au 1er janvier de l'année ("stocks")
1.6 Répartition des condamnés écroués selon la durée de la peine en cours d'exécution (y compris aménagements de peine sans hébergement)
1.7 Densité carcérale et suroccupation des établissements pénitentiaires
1.8 Répartition des détenus en maisons d'arrêt selon la densité de l'établissement
2. Hospitalisations psychiatriques sous contraintes
2.1 Évolution des mesures d'hospitalisation sans consentement en psychiatrie de 2006 à 2023
3. Rétention administrative
3.1 Mise à exécution des mesures d'éloignement d'étrangers (2003-2024)
3.2 Centres de rétention administrative (métropole). Capacité théorique, nombre de placements, durée moyenne de placement, issue du placement
Annexe 1 Carte des établissements et des départements visités en 2024
Annexe 2 Liste des établissements visités en 2024
Établissements de santé
Établissements pénitentiaires
Centres éducatifs fermés
Centres de rétention administrative et Zone d'attente
Locaux de garde à vue
Geôles et dépôts de tribunaux
Annexe 3 Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2024
Annexe 4 Les règles de fonctionnement du CGLPL
- Pagination : 224 pages
- Édité par : Dalloz
