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Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l'État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes enquête sur le même sujet sous le prisme des collectivités territoriales.
Les collectivités, propriétaires de 45 % des 46 000 monuments historiques, sont chargées de la mise en œuvre de leur protection. Elles ont également la charge des politiques d'aménagement dans le périmètre de protection de ces monuments et dans les sites patrimoniaux remarquables, qui concernent au niveau national un tiers des logements. La protection, la conservation et la valorisation constituent donc des sujets très importants pour l'échelon local, a fortiori pour les communes de moins de 2 000 habitants qui concentrent 50 % des monuments historiques dont les collectivités territoriales sont propriétaires.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Une obligation de conservation difficilement soutenable
I - L'état sanitaire du patrimoine monumental des collectivités connait une situation contrastée
A - La connaissance du patrimoine monumental reste insuffisante dans les collectivités
B - Une amélioration de l'état sanitaire du patrimoine en demi-teinte
II - Des facteurs structurels qui peuvent fragiliser la conservation du patrimoine monumental
A - Des dépenses inhérentes au caractère réglementé du patrimoine monumental
B - Des situations d'inégalité en matière d'ingénierie
C - Le cofinancement public est indispensable à la conservation du patrimoine monumental
D - Le poids du patrimoine non protégé dont la conservation incombe également aux communes
Chapitre II Des leviers à mieux mobiliser pour améliorer la conservation et la valorisation
I - L'évolution des modes de pilotage et de gestion est un prérequis pour faire face aux enjeux de conservation
A - Anticiper davantage les avis et prescriptions de l'État
B - S'engager dans une démarche de programmation immobilière patrimoniale
C - Mutualiser les ressources techniques à l'échelle d'un territoire
II - La valorisation du patrimoine est un facteur décisif pour sa conservation
A - Tirer parti de l'impact sociétal du patrimoine monumental
B - Le changement d'usage des édifices cultuels doit être facilité
C - Inscrire le patrimoine monumental dans une stratégie de développement
D - Intégrer le patrimoine monumental dans les stratégies d'aménagement
Chapitre III Les collectivités territoriales doivent pouvoir mieux concilier protection du patrimoine monumental et aménagement urbain
I - Des règles de protection dont la mise en œuvre appelle à une accélération de la simplification
A - Une réglementation qui demeure complexe
B - Des difficultés de conciliation avec les règles concernant l'environnement et l'urbanisme
II - Renforcer les conditions d'une meilleure prise en compte des enjeux de la protection
A - Les interventions des acteurs de la chaîne patrimoniale doivent mieux articulées
B - Favoriser une plus grande appropriation des questions patrimoniales par les élus
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Cour des comptes