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La participation du public aux décisions impactant l'environnement est définie, entre autres, par l'article 7 de la Charte de l'environnement intégrée à la Constitution en 2005. Elle renvoie à un ensemble procédures (débat public, concertation préalable, enquête publique, etc.), obligatoires ou facultatives, et porte sur des projets (ex : construction d'une autoroute) ou sur des documents de planification (plans, schémas, programmes, etc.), élaborés par l'État ou les collectivités territoriales. En impliquant le public au sens large, elle vise à améliorer la qualité des décisions et à en renforcer l'acceptation. Pourtant, comme l'illustrent, d’une part, la faible participation aux enquêtes publiques et, d’autre part, les récentes modifications législatives et réglementaires tendant à la réduire au nom de la simplification et de l'accélération de la mise en œuvre des projets, elle n’est pas assez utilisée.
Dans ce rapport, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 24 préconisations afin de renouveler la participation du public aux décisions impactant l'environnement. Elles sont articulées autour de trois axes :
- Créer les conditions d'une participation ouverte et confiante ;
- Renforcer la participation par des accompagnements appropriés ;
- Mieux prévenir et gérer les contentieux devant la justice.
Synthèse
Introduction
Partie 1 - Les principes et les cadres de la participation du public
A. La participation du public : une complémentarité entre démocratie participative et démocratie représentative
B. La participation du public : un droit complexe
C. Panorama des processus réglementés de participation
1. Phase amont
2. La participation continue
3. Phase aval
D. Les participations volontaires et ponctuelles
1. La consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
2. Le référendum local
3. Consultation des électeurs
4. L'association du public par l'administration à une réforme, un projet ou un acte hors des cas prévus
E. Les participations volontaires hors cadre réglementé
1. Des démarches complémentaires aux participations obligatoires
2. Des usages des outils de la démocratie participative
3. Intérêt et limites des participations volontaires
Partie 2 - Faciliter la participation du public
A. Créer les conditions d'une participation ouverte et confiante
1. Stabiliser et proportionner les dispositifs
2. Éduquer et former à la participation du public
3. Pour une participation ouverte et inclusive
4. Éclairer la participation
5. Rendre effective la redevabilité et en garder trace
B. Renforcer la participation par des accompagnements appropriés
1. Mieux accompagner les porteurs de projet
2. Mieux accompagner le public
3. Dynamiser les concertations dans les territoires en accompagnant davantage les collectivités
C. Prévenir et gérer les conflits
1. Anticiper les blocages, tirer enseignements des conflits
2. Apprendre des conflits passés ou en cours
3. Accélérer et clarifier les procédures contentieuses
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 230 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
