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Le présent rapport au Parlement est le troisième rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les exportations des biens à double usage, afin d'apporter une vision d'ensemble de son action dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage. Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national et rénové en 2023, et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2023.
Le contrôle des exportations des biens à double usage, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, est notamment régi par le règlement européen 2021/821 entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de soumettre à un contrôle étatique strict les exportations de ces biens et technologies sensibles au regard de leurs applications possibles, notamment en termes d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mais d'utilisation majoritairement civile. Ceux-ci contribuent au développement et au maintien d'un savoir-faire de l'industrie française et peuvent représenter un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices.
Le montant total des licences individuelles accordées en 2023 est de 11,1 milliards d'euros. Il est en hausse par rapport à l'année 2022 (+ 26 %), principalement dans le domaine aéronautique et spatial. De manière plus générale, la situation géopolitique conduit à un degré de sensibilité et donc de complexité accrue dans l'instruction des demandes de licence.
Préface
Résumé
I. ORIGINE ET CADRE DU CONTROLE DES EXPORTATIONS DES BIENS A DOUBLE USAGE
1. L’origine du contrôle des exportations des biens à double usage
2. Cadre législatif et réglementaire du contrôle
II. LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE EN FRANCE
1. L’organisation du contrôle
2. La mise en œuvre du contrôle
III. BILAN 2023, ENJEUX ET PERSPECTIVES
1. Les autorisations d’exportation de biens à double usage en 2023
2. Le renforcement des restrictions d’exportation à l’encontre de la Russie
3. Sensibilisation des exportateurs et des parties prenantes
4. La mise en œuvre du règlement (UE) 2021/821
4.1 Vers une transparence étendue au niveau européen
4.2 De nouvelles orientations pour les exportateurs *
5. L’évolution du contexte international et les défis pour le contrôle des exportations des biens à double usage
5.1 L’impact du contexte géopolitique sur le fonctionnement des enceintes multilatérales et le système de contrôle européen
5.2 La performance du contrôle : un enjeu sécuritaire et économique, dans un contexte de poursuite des tensions commerciales et de montée de la thématique de sécurité économique
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique
