Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public. Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de recommandations aux responsables des administrations et organismes publics relevant de leurs compétences. Ces avis visent à orienter les réflexions et décisions des acteurs publics dans le sens d'une amélioration de l'efficience des politiques et de la gestion publiques.
En 2024, 76 % des recommandations de la Cour et des CRTC ont été totalement ou partiellement mises en œuvre. La Cour a assuré en 2024 le suivi des recommandations formulées dans 75 rapports publiés en 2021. Le rapport de suivi des recommandations rend compte des résultats de onze enquêtes réalisées en 2024, pour vérifier les suites données à des contrôles ou enquêtes antérieurs. Ils portent sur des thèmes aussi divers que la politique de développement des biocarburants, les achats par les hôpitaux de masques chirurgicaux et autres équipements de protection individuelle ou la mise en réseau des chambres d'agriculture ; ils présentent également la gestion d'organismes et de services intervenant dans des domaines tout aussi variés, comme la Monnaie de Paris, la Mutualité sociale agricole ou l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide). L'exemple d'une enquête commune menée par une formation interjuridictions constituée de la Cour et de cinq chambres régionales et territoriales des comptes en 2023, sur la gestion du "trait de côte" est également abordé.
Formulation et suivi des recommandations des juridictions financières : mode d'emploi et indicateurs
Le cadre général de formulation et de suivi des recommandations
A - Quand et comment naissent les recommandations ?
B - Quel est le périmètre du suivi des recommandations ?
C - Comment se mesure la mise en oeuvre des recommandations ?
D - Le taux global de suivi des recommandations des juridictions financières
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes
A - Comment s'organise le suivi des recommandations de la Cour des comptes ?
B - L'évolution du suivi des recommandations de la Cour
C - Un degré de mise en œuvre qui peut varier selon la nature des recommandations
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes
A - Un suivi qui vise à donner un effet utile aux recommandations des CRTC
B - Une campagne 2024 marquée par une stabilité du taux de mise en œuvre des recommandations des CRTC par les collectivités territoriales
C - De réels efforts pour moderniser la gestion publique locale
D - Une meilleure prise en compte de la régularité et de la maîtrise des risques
E - Une attention renforcée à la qualité de service et au bon fonctionnement des équipements publics locaux
L'impact des recommandations formulées par les juridictions financières
La Monnaie de Paris
L'Institut National de la Consommation
Les chambres d'agriculture, un réseau en construction
La politique de développement des biocarburants
L'Ifremer et la flotte océanographique française
La bibliothèque nationale de France (BnF)
Le personnel civil du ministère des armées
La réduction de loyer de solidarité (RLS)
L'Établissement public d'insertion dans l'emploi (Épide)
La Mutualité sociale agricole (MSA)
Les achats liés à la crise sanitaire financés par les dotations exceptionnelles de l'assurance maladie à Santé publique France
Suivi des recommandations d'une enquête commune sur la gestion du trait de côte réalisée dans le cadre du rapport public annuel de 2023
Bilan des poursuites engagées à l'encontre des personnes justiciables de la Cour des comptes et des transmissions adressées à l'autorité judiciaire
L'installation progressive du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Des transmissions pénales en augmentation en 2024
La plateforme de signalement, une appropriation croissante par les juridictions financières
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Références aux travaux cités
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 145 pages
- Édité par : Cour des comptes
