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Pour cette sixième édition, le Haut Conseil à la vie associative présente la situation économique des associations à la suite des turbulences des dernières années : la pandémie, l'inflation, les baisses de subventions, l'augmentation des sollicitations de la part des populations précaires et, enfin, les difficultés relationnelles avec les pouvoirs publics à la suite notamment du contrat d'engagement républicain.
Les données et analyses recueillies permettent de dresser un bilan de la vie associative au cours des années 2023 et 2024 et de mesurer leur rôle dans la société aux côtés des différents acteurs intervenant auprès des populations les plus diverses.
PRÉFACE DE LA MINISTRE
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
Chapitre 1 Une situation économique difficile pour les associations
L'existence de facteurs "fragilisants"
Les mutations de l'engagement
L'inflation et les difficultés économiques affectent la soutenabilité des coûts de fonctionnement et impactent les coûts salariaux
Un financement public en mutation
Le risque de précarisation des associations
L'existence de difficultés financières et le volume des procédures collectives
La difficulté à financer les coûts de fonctionnement
L'augmentation des besoins de certains bénéficiaires des actions associatives
La précarité : les jeunes, les étudiants et les familles monoparentales particulièrement touchés
L'augmentation des demandes, l'impossibilité de répercuter la hausse des coûts sur les bénéficiaires – Public fragilisé
Le modèle économique des ressourceries et des épiceries solidaires face à la problématique de la mixité des publics
Chapitre 2 Un positionnement des pouvoirs publics pas toujours de nature à rassurer, reflet d'un discours parfois contradictoire
Une prise en compte aléatoire des spécificités associatives
Une certaine versatilité dans le traitement des demandes de rescrits "mécénat"
L'exemple des tribunaux des activités économiques
L'assimilation progressive des associations aux autres entreprises de l'ESS
Le positionnement des autorités françaises vis-à-vis de la directive relative aux associations transfrontalières européennes (ATE)
Un contrôle prégnant perçu parfois comme une atteinte à la liberté associative
Le contrat d'engagement républicain (CER)
Débat actuel sur les statuts types des ARUP et des FRUP et nouvelles contraintes motivées par la simplification
Une multiplication des plates-formes contraire à la simplification
Le caractère interministériel de la vie associative à sécuriser
La nécessité d'avoir une administration chargée de la vie associative exerçant des compétences transversales
Une forme de simplification : consacrer le rôle interministériel de la DJEPVA
Chapitre 3 Des associations qui sont pourtant au rendez-vous : l'exemple des associations sportives et des associations culturelles
La contribution des associations sportives au succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Cartographie des associations sportives et des fédérations sportives, associations d'associations
Les associations sportives, chevilles ouvrières du développement et de la démocratisation des activités physiques et sportives
Les JOP 2024 : un modèle particulier d'engagement bénévole en faveur de l'organisation des manifestations sportives et aux effets a priori positifs sur l'engagement
Les associations culturelles : l'exemple de la mobilisation bénévole en faveur de l'organisation des festivals
Cartographie des associations culturelles
Les associations culturelles et les territoires : une relation réciprocitaire de confiance
L'écosystème des festivals repose principalement sur des financements publics locaux et l'engagement bénévole
CONCLUSION
ANNEXES
Avis et rapports 2023 du Haut Conseil à la vie associative
Avis et rapports 2024 du Haut Conseil à la vie associative
Liste des rapports et avis du CESE adoptés en 2023 et 2024 en lien avec les associations
Bibliographie
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 98 pages
- Édité par : La Documentation française