Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA FRANCE A LA RESPONSABILITE DU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 2009

I. LE PROJET DE BUDGET 2009 S'INSCRIT DANS UN TRIPLE CADRE
A. 2009, troisième année d'application du cadre financier pluriannuel
B. La stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009
C. Les lignes directrices du Conseil pour le budget 2009
D. Les spécificités du budget 2009
 
II. L'AVANT-PROJET DE BUDGET POUR 2009 : HAUSSE MODEREE DES ENGAGEMENTS ET BAISSE DES PAIEMENTS
A. La Rubrique 1 « Croissance durable »
1) La sous-rubrique 1A « Compétitivité pour la croissance et l'emploi »
2) La sous-rubrique 1B « Cohésion pour la croissance et l'emploi »
B. La Rubrique 2 « Conservation et gestion des ressources naturelles »
C. La Rubrique 3 « Citoyenneté, liberté, sécurité et justice »
D. La Rubrique 4 « L'Union européenne, acteur mondial »
E. La Rubrique 5 « Administration »
F. Priorités du Parlement européen et état des négociations au sein du Conseil

DEUXIEME PARTIE : LA TACHE DE LA PRESIDENCE FRANCAISE SE TROUVE A LA FOIS SIMPLIFIEE ET COMPLIQUEE PAR LES INCERTITUDES DE CALENDRIER SUR DEUX « CHANTIERS » ESSENTIELS

I. LE LANCEMENT DES TRAVAUX SUR LA« CLAUSE DE REEXAMEN » EST RETARDE
A. Vers une réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire : la « clause de rendez-vous » des perspectives financières
B. Dans l'attente des propositions de la Commission, dont on ignore encore la date de présentation, les réflexions préparatoires n'en sont qu'à un stade embryonnaire
 
II. EN REVANCHE, LA PRESIDENCE FRANCAISE DOIT POURSUIVRE LES TRAVAUX SUR LES CONSEQUENCES BUDGETAIRES DU TRAITE DE LISBONNE
A. Vers un renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen et une institutionnalisation des cadres financiers pluriannuels
B. Les autres aspects budgétaires de la préparation de l'entrée en vigueur du traité

 
TRAVAUX DE LA DELEGATION
PROPOSITION DE RESOLUTION
ANNEXES
ANNEXE 1 : Cadre financier 2007-2013 (Accord interinstitutionnel)
ANNEXE 2 : Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni en 2009
ANNEXE 3 : Financement du budget général par type de ressource propre et par Etat membre en 2009
ANNEXE 4 : La procédure d'adoption du budget telle que modifiée par les dispositions du traité de Lisbonne