Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Auteur(s) : Marc Laffineur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Présentation

Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2009 sera le troisième budget d'application des perspectives 2007-2013 et représente un budget de consolidation. En cette année de présidence française de l'Union, la France a la responsabilité du bon déroulement de la procédure budgétaire. Cet avant-projet est caractérisé par une hausse modérée des engagements et une baisse des paiements. Le rôle de la présidence sera axé sur deux chantiers" essentiels : le lancement de la "clause de réexamen" et la poursuite des travaux sur les conséquences budgétaires du traité de Lisbonne."

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA FRANCE A LA RESPONSABILITE DU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 2009

I. LE PROJET DE BUDGET 2009 S'INSCRIT DANS UN TRIPLE CADRE
A. 2009, troisième année d'application du cadre financier pluriannuel
B. La stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009
C. Les lignes directrices du Conseil pour le budget 2009
D. Les spécificités du budget 2009
 
II. L'AVANT-PROJET DE BUDGET POUR 2009 : HAUSSE MODEREE DES ENGAGEMENTS ET BAISSE DES PAIEMENTS
A. La Rubrique 1 « Croissance durable »
1) La sous-rubrique 1A « Compétitivité pour la croissance et l'emploi »
2) La sous-rubrique 1B « Cohésion pour la croissance et l'emploi »

B. La Rubrique 2 « Conservation et gestion des ressources naturelles »
C. La Rubrique 3 « Citoyenneté, liberté, sécurité et justice »
D. La Rubrique 4 « L'Union européenne, acteur mondial »
E. La Rubrique 5 « Administration »
F. Priorités du Parlement européen et état des négociations au sein du Conseil

 

DEUXIEME PARTIE : LA TACHE DE LA PRESIDENCE FRANCAISE SE TROUVE A LA FOIS SIMPLIFIEE ET COMPLIQUEE PAR LES INCERTITUDES DE CALENDRIER SUR DEUX « CHANTIERS » ESSENTIELS

I. LE LANCEMENT DES TRAVAUX SUR LA« CLAUSE DE REEXAMEN » EST RETARDE
A. Vers une réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire : la « clause de rendez-vous » des perspectives financières
B. Dans l'attente des propositions de la Commission, dont on ignore encore la date de présentation, les réflexions préparatoires n'en sont qu'à un stade embryonnaire
 
II. EN REVANCHE, LA PRESIDENCE FRANCAISE DOIT POURSUIVRE LES TRAVAUX SUR LES CONSEQUENCES BUDGETAIRES DU TRAITE DE LISBONNE
A. Vers un renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen et une institutionnalisation des cadres financiers pluriannuels
B. Les autres aspects budgétaires de la préparation de l'entrée en vigueur du traité

 
TRAVAUX DE LA DELEGATION
PROPOSITION DE RESOLUTION
ANNEXES

ANNEXE 1 : Cadre financier 2007-2013 (Accord interinstitutionnel)
ANNEXE 2 : Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni en 2009
ANNEXE 3 : Financement du budget général par type de ressource propre et par Etat membre en 2009
ANNEXE 4 : La procédure d'adoption du budget telle que modifiée par les dispositions du traité de Lisbonne

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Fiche technique

Autre titre : Budget de l'Union européenne pour 2009 : un exercice difficile pour la présidence française

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Assemblée nationale

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