Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur le système de santé aux Pays-Bas

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Présentation

Les rapporteurs se sont rendus aux Pays-Bas, du 25 au 27 mars 2008, pour y étudier les évolutions de la protection sociale néerlandaise et la réforme du système de santé. Listes d'attente de plus en plus longues, hausse non maîtrisée des dépenses, cette situation a amené le pays à mettre en place, le ler janvier 2006, un nouveau mode de prise en charge des dépenses de santé donnant une place prépondérante aux sociétés d'assurance, dans le cadre d'une délégation de service public. Ce rapport présente les caractéristiques générales du système de protection sociale néerlandais (retraite, dispositifs liés à l'emploi, couverture contre le risque santé) - il présente l'organisation de la couverture du risque maladie (règles de prise en charge, encadrement de l'intervention des sociétés d'assurance, recherche de l'efficacité du système de santé). Il note par ailleurs qu'une assurance spécifique est en charge des soins les plus lourds.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE NÉERLANDAIS

A. LE SYSTÈME DE RETRAITE
1. Un système de retraite construit sur deux piliers
a) Une retraite de base par répartition
b) Un second pilier fondé sur l’activité professionnelle

2. Les interrogations sur la pérennité des financements
a) La dégradation des comptes du régime de base et les risques croissants auxquels sont soumis les fonds de pension
b) La question de l’emploi des seniors

B. LES DISPOSITIFS LIÉS À L’EMPLOI
1. L’indemnisation des demandeurs d’emploi
2. L’accompagnement des demandeurs d’emploi

C. LES MÉCANISMES ORIGINAUX DE COUVERTURE CONTRE LE RISQUE SANTÉ
1. Un système dual de prise en charge du risque santé
2. Une assurance spécifique pour les accidents du travail

D. UNE SITUATION FINANCIÈRE D’ENSEMBLE FRAGILE

 

II. LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE

A. LES RÈGLES DE PRISE EN CHARGE DU RISQUE MALADIE
1. Le maintien de mécanismes de solidarité
a) En contrepartie de l’obligation de souscrire un contrat privé : l’interdiction du recours à la sélection des assurés…
b) … et l’institution d’une aide à l’acquisition d’une police d’assurance

2. Un financement mixte
a) Trois sources de financement
b) Le dispositif de péréquation, élément central de la politique de gestion du risque

B. L’ENCADREMENT DE L’INTERVENTION DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
1. Les obligations pesant sur les assureurs
2. Un cahier des charges précis pour les contrats de santé

C. LA RECHERCHE D’UNE PLUS GRANDE EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ
1. L’impact de la réforme sur l’organisation du système de soins
a) Sur les soins ambulatoires et du point de vue du patient
b) Sur les soins hospitaliers

2. Un bilan qui suscite des interrogations
a) Des résultats financiers médiocres
b) Des ajustements indispensables

 

III. AUX CONFINS DU SANITAIRE ET DU MEDICOSOCIAL : UNE ASSURANCE SPÉCIFIQUE POUR LES SOINS LES PLUS LOURDS

 

A. UN PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION TRÈS LARGE
1. Une prise en charge globale des assurés
2. Une recherche permanente d’optimisation de la dépense
a) L’individualisation des prestations
b) Le transfert d’une partie des charges vers les collectivités territoriales

B. UNE SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE
1. Les modalités de gestion
a) Le financement
b) Les opérateurs

2. Vers des réformes de fond ?

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LA DÉLÉGATION DE LA MECSS SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ AUX PAYS-BAS 25 - 27 MARS 2008
 
TRAVAUX DE LA COMMISSION

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Fiche technique

Autre titre : Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 49 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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