Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023

INTRODUCTION 

I. UN DEUXIEME TRIMESTRE 2023 MARQUÉ PAR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE TURQUE ET, SURTOUT, PAR LE QUATRIÈME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT À REYKJAVIK

A. LES RÉUNIONS DU BUREAU, DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente
2. Les réunions de commission

B. DES MISSIONS D'OBSERVATION ÉLECTORALE IMPORTANTES, MARQUÉES PAR UNE PARTICIPATION FRANCAISE RENFORCÉE EN TURQUIE
1. Les élections législatives au Monténégro 
2. L'élection présidentielle et les élections législatives en Turquie 

C. LA CONFÉRENCE DE BERNE SUR LES ÉLECTIONS EN TEMPS DE CRISE

D. LE SOMMET DE REYKJAVIK : UN SOMMET ESSENTIEL POUR RÉAFFIRMER L'AMBITION DU CONSEIL DE L'EUROPE 

II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE 

B. LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN TURQUIE

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. La séance de questions à Mme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe
2. Le discours de M. Péter Szijjártó, ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie
3. Le discours de M. Edgars Rinkēvičs, ministre des affaires étrangères de la Lettonie et président du Comité des Ministres
4. Le discours de Mme Nataša Pirc Musar, Présidente de la Slovénie

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG 
1. Un entretien avec Mme Violaine Billette de Villemeur, ambassadrice, envoyée spéciale pour la Biélorussie
2. Une rencontre avec M. Glauk Konjufca, Président de l'Assemblée du Kosovo
3. Une rencontre avec une délégation d'Israël
4. Une rencontre avec une délégation du Canada
5. Une rencontre avec les avocats de M. Julian Assange

III. MIGRATIONS, ZONES DE CONFLITS ET RESPECT DES VALEURS AU CŒUR DES DÉBATS DE LA PARTIE DE SESSION 

A. LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DES MIGRATIONS
1. Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Biélorusses en exil 
2. L'intégration des migrants et des réfugiés 
3. La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme

B. LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ZONES DE CONFLITS
1. Les conséquences politiques de l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine – Guerre d'agression contre l'Ukraine : participation des athlètes russes et biélorusses aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris  2024 ?
2. Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 

C. LE RESPECT DES VALEURS DU CONSEIL DE L'EUROPE DANS LES ÉTATS MEMBRES 
1. Développements politiques récents en Pologne 
2. Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme : conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen

D. URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE : LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE HOLISTIQUE DU MULTILATÉRALISME ET DES SOINS DE SANTÉ 

E. LE BUDGET DU CONSEIL DE L'EUROPE 

F. RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE : PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES