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L'égalité des chances est un idéal qui implique de nombreuses politiques publiques dont l'objectif est la réduction des inégalités.
Ce rapport est composé de trois parties :
- l'analyse de la troisième édition du sondage Conseil économique, social et environnemental-Ipsos réalisé début septembre 2025 sur le thème de l'égalité des chances ;
- 9 notes focus sur des politiques publiques analysées sous le prisme de l'égalité des chances (éducation, environnement, patrimoine, territoires, économie, travail, transition écologique, droits des femmes et égalité, Outre-mer).
- 16 indicateurs dont 10 dits "nouveaux indicateurs de richesse" qui viennent compléter ce que le PIB dit de l’état de la France : taux d'emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, pauvreté et condition de vie, indice de position sociale (IPS), empreintes carbone, énergies renouvelables (EnR), artificialisation des sols, rénovation globale, produit intérieur brut, temps passé dans les transports, modes d'accueil des enfants de moins de trois ans, partage des tâches domestiques et familiales entre femmes et hommes.
Introduction
A. La persistance voire l'aggravation d'inégalités dans divers secteurs
1. Les inégalités de genre
2. Inégalités dans les territoires
3. Inégalités face au décrochage scolaire
4. Inégalités face à l'accès à l'emploi
5. Inégalités face au changement climatique
B. Égalité des chances et mobilité sociale
1. Mobilité sociale en France : un constat d'immobilisme
2. L'origine sociale et le diplôme sont les facteurs les plus déterminants de la mobilité sociale
3. Perceptions évolutives des inégalités
C. Les inégalités de patrimoine au prisme du regard citoyen et du débat public
1. Inégalités de patrimoine : perception et réalité
2. Un enjeu central du débat public
Conclusion
VOLET 1 - SONDAGE CESE - IPSOS SUR L'ÉTAT DE LA FRANCE – 3ÉME ÉDITION
VOLET 2 - FOCUS
Focus 1 - Patrimoine et inégalités
1. Une concentration extrême du patrimoine
2. Les déterminants de l'évolution des inégalités de patrimoine
B. Leviers et enjeux de la réduction des inégalités de patrimoines
1. Fiscalité du patrimoine : un levier politiquement sensible
2. Vers une fiscalité plus progressive pour réduire les inégalités et financer l'avenir ?
Focus 2 - Tensions sur l'assurance contre les catastrophes naturelles : un risque d'accentuation des inégalités
A. Les impacts de la crise climatique affectent disproportionnellement certaines régions et groupes socio-économiques
1. Les zones géographiques les plus concernées par les impacts de la crise climatiques
2. Les inégalités socio-économiques et celles liées au genre
B. Le régime CatNat repose sur un principe de solidarité désormais sous tension du fait de l'augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles
1. Rappel des grands principes de notre système assurantiel
2. La nécessaire évolution du régime CatNat
3. Au-delà des indemnisations, l'importance de l'adaptation, de la prévention, de la recherche et de l'expérimentation
C. Le système assurantiel français est-il à même de compenser les inégalités face à l'assurabilité des catastrophes naturelles ?
1. Les mesures prévues dans le rapport Lavarde pour renforcer la protection assurantielle des particuliers
2. La situation dans les Outre-mer
3. Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
4. L'accès à l'assurance constitue un facteur de vulnérabilité croissante pour les entreprises françaises
Focus 3 - L'impact de la désindustrialisation sur l'égalité des chances en termes d'emplois
A. Les régions françaises inégales face aux évolutions de l'industrialisation
1. 40 ans de désindustrialisation avec des réalités contrastées entre régions et secteurs
2. Une amorce de réindustrialisation qui ne suffit pas à relancer la production industrielle mais a contribué à de la création d'emplois
3. Dimension géographique de la réindustrialisation
B. Impact de l'instabilité internationale sur les stratégies d'entreprises
1. Un nombre croissant de défaillances d'entreprises et de plans de sauvegarde de l'emploi depuis 2024
2. Les restructurations d'entreprises industrielles
C. L'impact de la désindustrialisation sur l'égalité des chances
1. La désindustrialisation à l'origine de la hausse du chômage
2. L'impact de la désindustrialisation sur l'offre de services publics
Focus 4 - Le décrochage scolaire en France : état des lieux et enjeux
Focus 5 - L'impact inégal de la transition écologique sur les populations en France
A. Les conséquences sociales de la transition écologique
1. Des impacts sociaux contrastés : niveau de vie, habitat, transport
2. Une dégradation de l'environnement aux effets sanitaires inégalement répartis
3. Un accès inégal aux services publics environnementaux et à l'information
B. Vers une égalité réelle d'accès et de participation à la transition
1. Des politiques économiques territorialisées à rendre plus inclusives
2. Une démocratie environnementale à renforcer pour lutter contre les exclusions silencieuses
3. Un pilotage public à structurer dans la durée
Focus 6 - Inégalités des chances pour les jeunes dans les territoires ruraux et les QPV
A. Définition des espaces ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Focus 7 - Égalité des chances : le défi persistant du genre dans le monde du travail
A. L'égalité entre hommes et femmes au travail : un défi éthique, un potentiel économique pour les entreprises
B. S'attaquer aux socialisations genrées pour plus d'égalité des chances au travail
C. Renforcer l'égalité des chances pour accélérer l'engagement des femmes dans les métiers des transitions
Focus 8 - Favoriser la mixité des filières et des métiers pour plus d'égalité
A. Une mixité à plusieurs vitesses
B. Reconnaître les métiers à prédominance féminine
Focus 9 - L'égalité des chances dans les Outre-mer
A. Des inégalités multifactorielles pénalisent le potentiel de développement des Outre-mer
B. Les leviers prioritaires permettant de faire progresser l'égalité des chances : l'accès à la formation et à la mobilité
1. La délégation propose de renforcer la mobilité tant interne qu'externe au territoire
2. La délégation appelle à élargir l'offre de formation initiale et continue pour permettre une poursuite d'étude complète sur le territoire, en fonction des besoins économiques locaux
VOLET 3 - INDICATEURS
• Indicateur 1 - Taux d'emploi
• Indicateur 2 - Effort de recherche
• Indicateur 3 - Endettement
• Indicateur 4 - Espérance de vie en bonne santé
• Indicateur 5 - Satisfaction dans la vie
• Indicateur 6 - Inégalités de revenus
• Indicateur 7 - Pauvreté en condition de vie
• Indicateur 8 - Indice de position sociale (IPS)
• Indicateur 9 - Empreintes carbone
• Indicateur 10 - Énergies renouvelables (EnR)
• Indicateur 11 - Artificialisation des sols
• Indicateur 12 - Rénovation globale
• Indicateur 13 - Produit intérieur brut (PIB)
• Indicateur 14 - Temps passé dans les transports
• Indicateur 15 - Modes d'accueil des enfants de moins de trois ans
• Indicateur 16 - Les lents progrès du partage des tâches domestiques et familiales entre femmes et hommes
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
• Composition de la commission Economie et finances à la date du vote
• Listes des personnes auditionnées et rencontrées
• Bibliographie
• Table des sigles
- Type de document : Avis
- Pagination : 330 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
