Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2026

Introduction générale : le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Partie I : La budgétisation environnementale, ou "budget vert", de l’État

Introduction 
A. La méthodologie de budgétisation environnementale de l’État 
1. Principes méthodologiques 
1.1 Une cotation selon la nomenclature de destination des dépenses 
1.2 Un impact environnemental apprécié sur six axes environnementaux 
1.3 Une cotation globale favorable, défavorable, neutre ou mixte 
1.4 Une méthodologie de cotation et d’évaluation innovante, complétée par un volet performance 
2. Le périmètre de cotation 
3. Les conventions méthodologiques retenues pour la cotation environnementale du budget de l’État 
3.1. Le niveau de granularité des cotations : règle générale et cas particuliers 
3.2. Les scénarios contrefactuels du budget vert 
3.3. Les scénarios contrefactuels spécifiques 
3.4. Conventions relatives aux cotations neutres et non cotées 
4. Les évolutions de cotations pour le PLF 2026 

B. Synthèse et chiffres clés 
1. Les résultats de la budgétisation environnementale en PLF 2026 
1.1 Résultats globaux du budget vert 
1.2 Les dépenses favorables et les dépenses mixtes vis-à-vis de l’environnement 
1.3 Les dépenses défavorables à l’environnement 
1.4 Les dépenses sans impact significatif sur l’environnement 
2. La mise en regard des dépenses vertes et mixtes avec les recettes environnementales 

C. La cotation des dépenses publiques par mission (champ du PLF pour 2026) 
1. Synthèse des cotations par mission (hors missions entièrement neutres ou non cotées) 
Action extérieure de l’État 
Administration générale et territoriale de l’État 
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 
Aide publique au développement 
Cohésion des territoires 
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 
Contrôle et exploitation aériens
Culture 
Développement agricole et rural 
Écologie, développement et mobilité durables 
Engagements financiers de l’État 
Enseignement scolaire 
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale 
Gestion du patrimoine immobilier de l’État 
Investir pour la France de 2030 
Médias, livre et industries culturelles 
Monde combattant, mémoire et liens avec la nation
Outre-mer 
Recherche et enseignement supérieur 
Relations avec les collectivités territoriales 
Santé 
Sécurités 
Solidarité, insertion et égalité des chances 
Transformation et fonction publiques 
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
2. Synthèse des missions dont l’impact environnemental est entièrement neutre ou non coté 

D. Cotations complémentaires de dépenses 
1. Les dépenses de fonctionnement de l’État 
2. Le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne 
3. Cotation du plan stratégique national de la politique agricole commune 

E. Focus sur les dépenses non cotées 
1. Les concours financiers de l’État aux collectivités 
2. Les participations de l’État 
3. Les dépenses numériques 
3.1. L’empreinte environnementale du numérique 
3.2. La cotation des dépenses numériques pour le PLF 2026 
4. Les garanties publiques à l’export

F. L’OAT verte 

G. Indicateurs de performance environnementale portant sur des dépenses vertes ou brunes 

H. Extension de la démarche d’évaluation environnementale aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État 
1. L’annexe environnementale prévue désormais pour les collectivités 
2. Le budget vert des opérateurs

Partie II : La fiscalité environnementale

A. La fiscalité comme outil d’une stratégie écologique et énergétique 

B. Les ressources publiques à caractère environnemental 
1. Propos liminaire 
Définition des ressources publiques à caractère environnemental 
2. Liste des ressources publiques à caractère environnemental 
L’accise sur l’énergie 
La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports 
Les taxes sur l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur 
Les taxes sur l’affectation de véhicules à des fins économiques 
3. Enjeux propres à la fiscalité énergétique 

C. Les impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques 
1. Les effets de la fiscalité environnementale sur les ménages 
1.1 La fiscalité énergétique acquittée par les ménages en 2023 
1.2 La fiscalité hors énergie acquittée par les ménages en 2024 
2. Les mesures d’accompagnement des ménages en matière énergétique 
2.1 L’effet distributif des mesures de soutien aux ménages en 2023 
2.2 Le chèque énergie en 2024 et ses évolutions 
2.3 Les aides à la rénovation énergétique des logements du dispositif MaPrimeRénov’ en 2024 
2.4 Les aides au verdissement du parc de véhicules en 2024 : bonus écologique et prime à la conversion 
3. Les effets de la fiscalité énergétique sur les entreprises en 2024 
3.1 La fiscalité énergétique dans les secteurs primaire et secondaire en 2024 
3.2 La fiscalité énergétique dans le secteur tertiaire en 2024
4. Représentation d’ensemble de la fiscalité énergétique en 2025 
4.1 La tarification effective de l’énergie 
4.2 La tarification effective du carbone