Les haltes soins addictions : Un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les risques et nuisances associés à la consommation de stupéfiants dans l'espace public

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont évalué les haltes soins addictions (HSA), un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les nuisances liées à la consommation de stupéfiants dans l'espace public. Cette évaluation avait pour objectif d'éclairer le Gouvernement sur l'opportunité de maintenir, d'adapter ou arrêter des HSA en évaluant leur pertinence et leur place dans l'éventail des outils de réduction des risques et des dommages, leur impact sur la tranquillité et l'ordre publics, ainsi que leurs modalités de création et la pertinence de leurs lieux d'implantation.

À quoi correspondent les HSA ?

Les Haltes soins addictions (HSA) sont des espaces de consommation supervisée de drogues qui visent à réduire les risques sanitaires et les nuisances liés à la consommation de drogues dans l'espace public, notamment injectées. Il en existe 150 dans le monde.

En France, les "salles de consommation à moindre risque" (SCMR) ont été autorisées par expérimentation législative en 2016, prolongée en 2022 jusqu'à fin 2025 en "haltes soins addictions" (HSA).

Depuis 2016, seules deux HSA ont été ouvertes, à Paris et à Strasbourg ; elles accueillaient 1 600 personnes, soit moins de 1 % des 342 000 usagers problématiques de drogues estimés en France en 2023. Les HSA accompagnent un public en forte désaffiliation sociale, majoritairement sans domicile fixe ; ainsi à Paris, 79 % des usagers de la HSA n'ont pas d'hébergement stable et plus de la moitié vivent dans la rue ou en squat.

Quels sont les constats établis par le rapport ?

Conformément aux attentes du législateur, les HSA réduisent les risques et dommages sanitaires pour les consommateurs de drogues injectables (la consommation supervisée, en limitant les pratiques d'injection dangereuses et le partage de matériel, réduit les risques infectieux, les surdoses et les affections somatiques) ; elles contribuent à améliorer la santé publique (10 fois moins de seringues abandonnées dans l'espace public) et assurent le rôle de vigies des habitudes et nouvelles tendances de consommation de drogues (comme la montée en puissance du fentanyl observée grâce à la HSA de Strasbourg).

Les HSA contribuent à améliorer la tranquillité publique dans les lieux de consommation dans l'espace public, en diminuant les consommations de rue ; l'aide sanitaire qu'elles proposent est complémentaire aux mesures de lutte contre la consommation et les trafics de drogues. Les services de sécurité publique ne relèvent pas de hausse de la délinquance à proximité de ces salles, voire sont susceptibles de faire baisser le nombre de délits commis par leurs usagers.

L'exception (immunité pénale) faite à l'interdiction d'usage des drogues (loi de 1970) se justifie par le profil particulièrement désaffilié et les vulnérabilités multiples des usagers des HSA ; elle est strictement encadrée et son application ne pose pas de difficulté – la cession de stupéfiants reste évidemment interdite dans et aux abords des salles.

Que recommande le rapport ?

La mission recommande de pérenniser les HSA en les inscrivant dans le droit commun à l'issue de la période d'expérimentation (31/12/2025), afin de prévoir, en droit, la possibilité d'ouvrir de nouveaux espaces de consommation supervisée, dont l'opportunité devra être appréciée, au cas par cas, sur la base des plusieurs conditions de réussite identifiées par la mission, tenant à la fois à la qualité du diagnostic préalable et aux modalités du projet.

La mission estime que toutes les villes n'ont pas vocation à avoir une HSA et qu'une HSA doit être une réponse locale à un besoin local. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la HSA soit justifiée, efficace et acceptable par l'ensemble des parties prenantes : capacité d'accueil adaptée, implantation au plus près des lieux de consommation dans l'espace public, proximité avec un hôpital, insertion dans un chaînage médico-social et un continuum allant de la prévention aux soins, information des riverains, et portage assumé et univoque de la politique de réductions des soins.