Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)

Auteur(s) : Charles Guené

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

Les directions interdépartementales des anciens combattants, organismes déconcentrés au service du monde combattant, seront supprimées d'ici 2011 au même titre que leur direction centrale du ministère de la défense : la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cette décision prise le 12 décembre 2007 par le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) va entraîner le transfert des activités de la DSPRS vers d'autres structures existantes notamment, à l'échelon départemental, vers un guichet unique assuré par l'Office national des Anciens combattants (ONAC). Le présent rapport rend compte du contrôle sur pièces et sur place que M. Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » a effectué sur les DIAC et les conditions de mise en oeuvre de cette réforme. Il souhaite que sa réussite contribue à celle de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mais reste attentif au maintien d'un niveau juste de la réparation due au monde combattant et au reclassement des personnels concernés par cette mutation.

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Sommaire

I. INTRODUCTION

II. LE CONTEXTE DU CONTRÔLE

A. LES OBSERVATIONS SUR LA DSPRS, ADMINISTRATION CENTRALE DES DIAC
B. LA DÉCISION DE SUPPRESSION DE LA DSPRS PRISE DANS LE CADRE DE LA RGPP

 
III. HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DES DIAC

A. LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
B. L’ACTIVITÉ DES DIAC, SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DSPRS
C. LE COÛT DE FONCTIONNEMENT DE LA DSPRS

IV. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME DÉCIDÉE EN RGPP ET DE SON ÉTAT D’AVANCEMENT

A. L’ONAC DEVIENDRA LE « GUICHET UNIQUE » DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS
B. L’ÉTAT ACTUEL D’AVANCEMENT DE LA RÉFORME
C. LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRANSFERTS

V. LES RÉSULTATS ATTENDUS DE LA RATIONALISATION DES SERVICES

VI. LES INCERTITUDES QUI SUBSISTENT SUR LES TRANSFERTS DES MISSIONS DE LA DSPR

A. LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS CONFIÉES À L’ONAC
B. LES CONSTATS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LES SERVICES
C. LES PROBLÈMES DE PERSONNEL

VII. UNE RÉFORME BIEN APPRÉHENDÉE PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES


EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

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Fiche technique

Autre titre : Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 25 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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