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L'ensemble des fournisseurs de services intermédiaires (FSI) sont dans l'obligation de publier un rapport annuel sur la quantité et la nature des activités de modération, le traitement des injonctions et la gestion des signalements. Ce rapport de l'Arcom, le premier du genre, analyse, d'une part, la conformité des FSI français à leurs obligations de transparence au titre du règlement sur les services numériques (RSN) et dresse, d'autre part, un panorama de l'action de modération et de transparence des FSI français utile au public, au Parlement, à la société civile et aux partenaires de régulation (chercheurs, société civile, autorités compétentes, homologues européens, etc.).
Mot introductif du président de l'Arcom
I. Introduction
a. Objectifs du règlement européen sur les services numériques (RSN)
b. Gouvernance nationale et européenne
c. La transparence dans le RSN et le rapport d'analyse de l'Arcom
II. Le RSN : des obligations nouvelles sous le contrôle du régulateur et proportionnées aux activités des services intermédiaires
III. Les services intermédiaires français assujettis au RSN
a. Introduction : la démarche des services de l'Arcom
b. Présentation de l'écosystème français des services intermédiaires et de leurs fournisseurs
1) Services d'hébergement "simple", de simple transport et de mise en cache
2) Plateformes en ligne (hors places de marché)
3) Places de marché
IV. Analyse des rapports de transparence
a. Les rapports de transparence analysés par l'Arcom
b. Moyens dédiés à la modération : description des moyens automatisés et moyens humains (formation et assistance)
1) Description qualitative de l'activité de modération
2) Recours à des outils automatisés pour la modération : description des moyens et résultats
3) Les personnes chargées de la modération des contenus et leur accompagnement
c. Coopération avec les autorités publiques
1) Sur le nombre d'injonctions reçues par les FSI
2) Sur le classement par type de contenu des injonctions reçues par les FSI
3) Sur les États membres d'émission des injonctions reçues par les FSI
4) Sur les délais pour accuser réception et donner suite aux injonctions reçues par les FSI
d. Les activités de modération en 2024
1) Actions prises sur signalement
2) Modération à l'initiative du FSI
3) Suspension de compte ou de fonctionnalités à des utilisateurs
e. Contestation des décisions de modération auprès de la plateforme
f. Recours à des organes de règlement extrajudiciaire des litiges
g. Point d'étape sur une autre obligation de transparence au titre du RSN : l'embarquement des plateformes en ligne au sein de la base de données de transparence (article 24 paragraphe (5))
V. Conclusion
a. Sur la publication du premier rapport de transparence au titre du RSN par les FSI français
b. Projection vers l'obligation d’utilisation du modèle publié par la Commission européenne
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 39 pages