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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le rapport annuel au Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l'activité d'assurance santé de ces organismes à partir des données de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse également leur solvabilité financière globale ainsi que leur démographie.
Ce rapport comprend six parties. La première présente les organismes du marché de l'assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivantes analysent tour à tour les principaux aspects de l'activité d'assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, la dernière partie analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.
Avant-propos
Principaux enseignements
1 Mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance se partagent le marché de l’assurance santé, qui a tendance à se concentrer depuis plusieurs années
1.1 La baisse du nombre d’organismes d’assurance s’inscrit dans une tendance de long terme
1.2 L’assurance santé représente l’essentiel de l’activité assurantielle des mutuelles, la moitié de l’activité des institutions de prévoyance et seulement une partie mineure de l’activité des entreprises d’assurance
1.3 Sur le marché de l’assurance santé, le nombre de mutuelles a été divisé par plus de six depuis 2001
1.4 Au sein des organismes actifs en santé, la majorité des entreprises d’assurance et des institutions de prévoyance réalise des chiffres d’affaires élevés, tandis que les mutuelles sont en général de plus petite taille
1.5 Le marché de la complémentaire santé est légèrement moins concentré en 2024 qu’en 2023
1.6 Le marché de la complémentaire santé est majoritairement constitué en groupes, qui ont collecté 85 % des cotisations santé en 2024
1.7 En santé, les contrats collectifs représentent un tiers de l’activité des mutuelles, la moitié de l’activité des entreprises d’assurance et l’essentiel de l’activité des institutions de prévoyance
2 Les cotisations collectées en santé ont augmenté fortement en 2024
2.1 Les cotisations en santé ont été très dynamiques en 2024
2.2 En 2024, les masses totales de cotisations collectives et de cotisations individuelles ont été de même ampleur
3 Les prestations servies aux assurés ont nettement augmenté en 2024 mais à un rythme moindre qu’en 2023
3.1 En 2024, les prestations versées par les organismes complémentaires ont ralenti
3.2 En 2024, les prestations versées par les entreprises d’assurance augmentent davantage que celles des mutuelles et des institutions de prévoyance
3.3 Les contrats collectifs reversent aux assurés une part plus élevée de leurs cotisations sous forme de prestations
3.4 Le retour sur cotisations a reculé en 2024
3.5 Par rapport aux contrats individuels, les contrats collectifs reversent une plus grande part de leurs cotisations en prestations d’optique et de dentaire, et une moins grande part en prestations d’hospitalisation
4 Les charges de gestion augmentent de 5,8 % en 2024
4.1 Les charges de gestion des contrats collectifs augmentent davantage que celles des contrats individuels en 2024
4.2 L’augmentation des frais de gestion en 2024 est nettement plus élevée pour les entreprises d’assurance que pour les mutuelles et les institutions de prévoyance
4.3 Les frais d’acquisition restent plus élevés pour les entreprises d’assurance, en collectif comme en individuel, mais tendent à diminuer
4.4 Les mutuelles ont les frais d’administration les plus élevés
4.5 Les frais de gestion des sinistres dépendent peu du type d’organismes complémentaires
5 En 2024, le résultat technique en santé s’est redressé et est redevenu positif
5.1 Pour la première fois depuis 2020, les cotisations collectées ont augmenté davantage que les prestations versées en santé en 2024
5.2 Les résultats techniques des contrats individuels comme des contrats collectifs se sont nettement améliorés en 2024 par rapport à 2023
5.3 En 2024, le résultat technique sur l’activité santé est en hausse pour tous les types d’organisme
6 Le niveau de solvabilité moyen des organismes complémentaires actifs en santé demeure sensiblement supérieur aux exigences réglementaires
6.1 En 2024, le résultat net moyen des institutions de prévoyance s’améliore encore et dépasse son précédent point haut, établi en 2023
6.2 Les différences de structure de bilan entre organismes s’expliquent principalement par la spécialisation de leur activité
6.3 En 2024, le bilan comptable global a cru à un rythme supérieur à celui de 2023
6.4 Les organismes respectent les règles prudentielles du régime Solvabilité 2
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Annexes
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
