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Ce rapport examine une proposition de directive déposée par la Commission européenne le 7 juillet 2008 sur la pérennisation d'un taux de TVA réduite aux services à forte densité de main d'oeuvre, notamment aux travaux de rénovation du bâtiment et aux soins à la personne à domicile, ainsi qu'à l'inscription de la restauration sur la liste des biens et services éligibles au taux réduit.
- Autre titre : Taux réduits de TVA : la restauration enfin ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1230