Aménagement du territoire et contractualisation entre l'État et les collectivités - Pour une mobilisation coordonnée

Les collectivités jouent un rôle central en matière d'aménagement du territoire, cependant l'État reste un acteur majeur en termes d'investissements et de services publics. Ce rapport vise à formuler des propositions sur les dispositifs de contractualisation entre l'État et les collectivités et à esquisser de nouvelles perspectives pour les politiques d'aménagement du territoire. Les rapporteurs proposent un modèle de gouvernance partenarial ; les collectivités, notamment les régions et les intercommunalités, doivent être les pivots de l'action locale. Ils appellent également à une réorganisation de l'État : une meilleure coordination entre les directions générales des différents ministères, entre les ministères et les services déconcentrés dirigés par les préfets.

Cinq grandes priorités doivent être conciliées dans l'aménagement du territoire :

• réduire les fractures territoriales et garantir l'accès aux services essentiels ;
• renforcer les capacités économiques et productives des territoires ;
• réussir la transition écologique et l'adaptation au changement climatique ;
• associer pleinement toutes les collectivités territoriales ainsi que les acteurs socio-économiques ;
• renouveler les pratiques démocratiques et consulter les citoyens.

Les rapporteurs listent plus d'une dizaine de recommandations et font des propositions concrètes pour un renouveau de l'aménagement du territoires autour de quelques décisions clés :

• préparer une "stratégie nationale d'aménagement du territoire" dès 2026 dans le cadre d'une "conférence territoriale nationale de l'aménagement du territoire", avec une représentation de toutes les strates de collectivités, présidée par le Premier ministre ou le ministre de l'aménagement du territoire par délégation ;
• organiser un débat parlementaire sur l'aménagement du territoire tenant compte des travaux de la conférence territoriale nationale ;
• produire sans attendre des "orientations stratégiques territorialisées" aux niveaux régional et intercommunal, pour faire le lien entre la stratégie nationale et les territoires, bases de la contractualisation de l'État avec les régions et les intercommunalités dans une logique d'engagements réciproques ;
• désigner au plus tôt un organe interministériel de coordination de la politique d'aménagement du territoire pour préparer et mettre en œuvre cette stratégie nationale.