Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Pour comparer les outils de l'aménagement, il faut comparer les cadres juridiques dans lesquels ils agissent : celui du droit commun et celui des opérations d'intérêt national (OIN). Ce rapport établit une comparaison entre opérations d'intérêt national-établissement public d'aménagement (EPA), et droit commun du code de l'urbanisme-société publique locale d'aménagement (SPLA). Il étudie également les sociétés d'économie mixte (SEM), et les régies personnalisées (cas de l'EPAD Ouest Provence). Il esquisse en conclusion quelques pistes de réflexion pour l'avenir.

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Sommaire

 

Introduction
 

1. Opération d'intérêt national (OIN) et Etablissement public d'aménagement (EPA)

1.1. OIN
1.1.1. La création d'une opération d'intérêt national
1.1.2. Les effets


1.2. EPA
 

2. Droit commun du code l'urbanisme et société publique locale d'aménagement

2.1. Droit commun
2.2. SPLA
2.2.1. Cadre général
2.2.2. La SPLA Lyon Confluence
 

3. Tableau comparatif

4. SEM, régie personnalisée

4.1. SEM
4.2. La régie personnalisée autonome

4.2.1. Cadre général
4.2.2. L'établissement public d'aménagement et de développement Ouest Provence (EPAD)
 
 

Annexes
Annexe 1. Liste des personnes rencontrées
Annexe 2. Liste des OIN
Annexe 3. Délibération du Grand Lyon relative à la SEM Lyon Confluence
Annexe 4. Le cadre juridique communautaire
Annexe 5. Livre III du code de l'urbanisme : articles L300-1 à L 300-7

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Fiche technique

Pagination : 28 pages

Collection :

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