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L'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances prévoit la transmission d'un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation, annexé au projet de loi de finances de l'année.
Ce rapport économique, social et financier – annexé au projet de loi de finances pour 2026 – s'articule autour de sept grandes parties :
- stratégie de politique économique ;
- perspectives économiques ;
- perspectives des finances publiques ;
- suivi des recommandations pays ;
- annexe méthodologique ;
- tableaux prévisionnels détaillés ;
- tableaux des finances publiques jusqu'en 2024.
AVANT-PROPOS
STRATÉGIE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
VUE D’ENSEMBLE
ÉLÉMENTS DÉTAILLÉS
1. Situation économique mondiale
2. Entreprises
3. Ménages
4. Commerce extérieur
5. Emploi
6. Inflation et salaires
7. Croissance potentielle et scénario de moyen terme
PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES
1. Vue d’ensemble et stratégie des finances publiques
2. Solde structurel
3. Analyse par sous-secteurs
4. Dette des administrations publiques
Annexe : Comparaison des trajectoires des finances publiques
SUIVI DES RECOMMANDATIONS PAYS
ALÉAS ET INCERTITUDE AUTOUR DE L’EXERCICE DE PRÉVISION ÉCONOMIQUE ET DE FINANCES PUBLIQUES
1. Aléas et incertitude autour de la prévision économique
2. Aléas et incertitude autour de la prévision de finances publiques
ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE
1. La comptabilité nationale
2. Analyse de la dépense publique
3. Analyse des prélèvements obligatoires
4. Analyse structurelle du solde public
TABLEAUX PRÉVISIONNELS DÉTAILLÉS
1. Perspectives économiques
2. Perspectives des finances publiques
TABLEAUX DES FINANCES PUBLIQUES JUSQU’EN 2024
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 198 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
