Rapport d'information (...) sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES INTERACTIONS ENTRE POLITIQUE MONÉTAIRE ET CLIMAT ONT CONDUIT LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE À ENGAGER LE VERDISSEMENT DE SON MANDAT

I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LA POLITIQUE MONÉTAIRE ENTRETIENNENT DES RELATIONS RÉCIPROQUES 
A. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CARBONE : UNE INCIDENCE SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE ?
1. Des effets macroéconomiques importants sur la stabilité financière et la croissance, à court comme à moyen terme
2. Un fort accroissement de la volatilité de l'inflation qui complexifie la réponse de la politique monétaire aux perturbations liées au climat
B. LA POLITIQUE MONÉTAIRE, ELLE-MÊME NON NEUTRE POUR LE CLIMAT ET LE RYTHME DE LA TRANSITION ? 
1. Une "neutralité monétaire" en question 
2. Une incidence non négligeable sur le financement de la transition

II. LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE A ENTAMÉ UNE ACTION PIONNIÈRE POUR INTÉGRER LES ENJEUX CLIMATIQUES À LA POLITIQUE MONÉTAIRE
A. LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE PREND PLEINEMENT EN COMPTE LES RISQUES CLIMATIQUES DANS SES MISSIONS DE SUPERVISION DU SYSTÈME FINANCIER ET DE CONDUITE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
1. Une prise en compte fondée sur le mandat principal de la BCE
2. Une prise en compte revendiquée dès 2021 et concrétisée par l'adoption d'un Programme d'action pour le climat en 2022
3. Un engagement prolongé au niveau international
B. LE VERDISSEMENT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE : UNE APPROCHE PAR LES RISQUES
1. Une meilleure appréhension des risques économiques liés au changement climatique dans la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire 
2. Une contribution toujours limitée de la politique monétaire à l'atténuation du changement climatique

DEUXIÈME PARTIE : LE DÉFI DU FINANCEMENT DE LA TRANSITION AMÈNE À INTERROGER L'OPPORTUNITÉ D'UNE IMPLICATION ACCRUE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE EN FAVEUR DU CLIMAT 

I. LE VERDISSEMENT DU SYSTÈME FINANCIER S'EST HEURTÉ AU MANQUE DE RENTABILITÉ DES PROJETS DE TRANSITION ET À L'INSUFFISANCE DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
A. UN PROBLÈME PERSISTANT DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1. Des besoins d'investissements massifs pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique
2. Une mobilisation des capitaux privés limitée par le manque de rentabilité des projets de transition 
3. Des financements publics eux-mêmes contraints par la consolidation budgétaire
B. LA PRODUCTION D'INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ROBUSTES ET FIABLES, CONDITION INDISPENSABLE DU VERDISSEMENT DU SYSTÈME FINANCIER ET DE LA POLITIQUE
MONÉTAIRE
1. L'Union européenne a instauré des exigences de transparence renforcées en matière de durabilité pour garantir l'intégration des risques climatiques et la réallocation des capitaux vers la transition 
2. La révision de la directive CSRD au défi d'assurer un juste équilibre entre préservation de la compétitivité des entreprises et accompagnement de la transition

II. DANS CE CONTEXTE, LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE POURRAIT RENFORCER SON ACTION POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION 
A. LA CONTRIBUTION DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE NE PEUT QU'ÊTRE LIMITÉE ET COMPLÉMENTAIRE À D'AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES 
1. Une contribution secondaire de la politique monétaire par rapport à d'autres politiques publiques 
2. Une contribution risquée si elle se fait au détriment de la bonne transmission et de la crédibilité de la politique monétaire
B. LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DISPOSE CEPENDANT DE PLUSIEURS LEVIERS POUR SOUTENIR ACTIVEMENT LA TRANSITION DANS LE CADRE DE SON MANDAT
1. Un éventuel rehaussement de la cible d'inflation
2. Plusieurs options de verdissement de la politique monétaire envisageables, déjà éprouvées à l'étranger 
3. La BCE ne pourra pas jouer un véritable rôle en faveur du climat sans une légitimité démocratique renforcée

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : CONTRIBUTIONS