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Ce rapport est le premier rapport d'activité de la Délégation aux droits des enfants créée en septembre 2022 et mise en place en octobre de la même année.
Ce rapport fait le dans une première partie sur la contribution de la délégation au travail législatif et sur la prise en compte de la parole de l'enfant dans l'élaboration des textes législatifs.
la deuxième partie est consacrée à l'activité d'évaluation et de contrôle de la délégation. Quatre thèmes sont étudiés : la protection des droits des enfants, la protection de l'enfance en danger, la petite enfance et l'enfant et le numérique.
INTRODUCTION
L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE
A. LA CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION AU TRAVAIL LÉGISLATIF
1. L'enfant co-victime des violences intrafamiliales
2. L'enfant victime du numérique
B. LA PRISE EN COMPTE DE LA PAROLE DE L'ENFANT DANS L'ÉLABORATION DES TEXTES LÉGISLATIFS
1. Les attentes des enfants
2. Les apports des enfants sur des propositions de loi
L'ACTIVITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
A. LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS
1. Une priorité du quinquennat
a. Charlotte Caubel Secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'enfance
b. Éric Dupont-Moretti Garde des Sceaux
c. Pap Ndiaye ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
d. Les assises de la pédiatrie et de la santé des enfants
2. Les acteurs
a. La Défenseure des droits et le Défenseur des droits des enfants
b. L'UNICEF France
3. La situation des enfants français de retour de la zone du Nord-Est syrien
B. LA PROTECTION DE L'ENFANCE EN DANGER
1. Les acteurs de la lutte contre les violences faites aux enfants
a. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
b. Le groupement d'intérêt public France enfance protégée
2. Un éclairage particulier sur les violences faites aux mineurs en Outre-mer
C. LA PETITE ENFANCE
a. L'état des lieux
i. Jean-Christophe Combe ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
ii. L'Inspection générale des affaires sociales
b. Les acteurs
i. L'Association des maires de France
ii. La Caisse nationale des allocations familiales
iii. Les syndicats et fédérations des professionnels de la petite enfance
D. L'ENFANT ET LE NUMÉRIQUE
1. Les défis posés par le numérique
2. L'éducation au numérique
a. Jean Noël Barrot ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
b. La question de l'éducation au numérique
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1699