Rapport d'information (...) sur l'Union des marchés de capitaux

SYNTHÈSE DU RAPPORT

PREMIÈRE PARTIE : DE L'UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX À L'UNION DE L'ÉPARGNE ET DE L'INVESTISSEMENT

I. DIX ANS APRÈS, L'UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX N'A PAS TENU SES PROMESSES
A. UNE INITIATIVE QUI TEND À ACCOMPLIR LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET RÉÉQUILIBRER LE SYSTÈME FINANCIER APRÈS LA CRISE DE 2008
1. Bien qu'elle soit l'un des quatre piliers du marché unique européen, la libre circulation des capitaux ne s'est jamais pleinement réalisée 
2. L'Union des marchés de capitaux vise à rééquilibrer le système financier européen au lendemain de la crise de 2008
B. DE NOMBREUSES RÉFORMES TECHNIQUES MISES EN OEUVRE, SANS RESULTAT TANGIBLE 
1. Malgré quelques mesures structurantes, les initiatives n'ont pas été aussi ambitieuses qu'escompté
2. Les marchés financiers européens demeurent faiblement développés et peu performants

II. LA RELANCE DU PROJET SOUS LA FORME D'UNION DE L'ÉPARGNE ET DE L'INVESTISSEMENT 
A. UNE RÉPONSE STRATÉGIQUE AUX DÉFIS ACTUELS, QUI SUSCITE UNE ATTENTION INÉDITE
1. Un sentiment d'urgence partagé face aux menaces pour notre prospérité et notre souveraineté
2. Une nouvelle approche plus pragmatique et centrée sur de grands objectifs pour mobiliser l'ensemble des parties prenantes
B. UN PARI INCERTAIN SI LES PRÉREQUIS NE SONT PAS RÉUNIS 
1. Le projet suscite des réserves parmi les États membres 
2. Le succès du projet ne peut être garanti en l'absence d'amélioration des sous-jacents de l'économie européenne

DEUXIÈME PARTIE : QUATRE LEVIERS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS

I. MIEUX ORIENTER L'ÉPARGNE VERS L'INVESTISSEMENT DE LONG TERME
A. LE CONSTAT D'UNE MAUVAISE ALLOCATION DE L'ÉPARGNE EUROPÉENNE AU DÉTRIMENT DES ÉPARGNANTS 
1. L'épargne européenne est orientée vers des placements liquides et garantis mais peu rentables
2. Une allocation desservie par le système de retraite et la forte aversion au risque qui prévaut en Europe 
B. LE NÉCESSAIRE DEVELOPPEMENT DE PRODUITS D'ÉPARGNE PLUS PERFORMANTS POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE L'ECONOMIE PRODUCTIVE
1. Développer la retraite supplémentaire 
2. Permettre aux investisseurs institutionnels d'être moteurs dans le financement en fonds propres des entreprises 
3. Améliorer l'attractivité des produits d'épargne de long terme qui financent l'investissement en Europe par la création d'un label européen 

II. DONNER AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES UN MEILLEUR ACCÈS AUX FONDS PROPRES 
A. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES QUI CONDUISENT CERTAINES ENTREPRISES INNOVANTES À QUITTER L'EUROPE 
1. Des introductions en bourse encore peu attractives 
2. Un marché du capital-investissement sous-dimensionné pour répondre aux besoins des entreprises innovantes 
B. FACILITER L'INTRODUCTION EN BOURSE ET SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL-INVESTISSEMENT 
1. Pour les jeunes entreprises innovantes, une porte d'entrée unique sur les marchés financiers et des indices mieux conçus 
2. Favoriser le développement des fonds de capital-investissement en mobilisant les investisseurs privés grâce à un soutien public ciblé 

III. INTÉGRER LA SUPERVISION ET CONSOLIDER LES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ 
A. MALGRÉ UN CONSENSUS SUR UN BESOIN DE SIMPLIFICATION, DES DÉBATS NOURRIS SUR L'ARCHITECTURE DE SUPERVISION 
1. La surréglementation et l'éclatement de la supervision affectent la compétitivité des acteurs financiers européens 
2. Le renforcement des compétences de l'ESMA en question 
B. LE DÉFI DES NOUVELLES TECHNOLOGIES FINANCIERES POUR LA CONSOLIDATION DES INFRASTRUCTURES DE MARCHE
1. Des stratégies de consolidation entravées 
2. Une intégration au défi de l'harmonisation et de l'innovation de la blockchain 

IV. MOBILISER PLEINEMENT LES BANQUES PAR UNE RELANCE MAITRISÉE DE LA TITRISATION
A. UN MARCHÉ EUROPÉEN DE LA TITRISATION SOUS-DIMENSIONNÉ EN RAISON D'UN ENCADREMENT TROP LOURD ET MAL CALIBRÉ 
1. La titrisation européenne porte les stigmates de la crise de 2008 de façon injustifiée
2. L'encadrement prudentiel trop strict de la titrisation limite excessivement la capacité de financement des banques et leur rentabilité 
B. LA RELANCE DE LA TITRISATION POUR METTRE À PROFIT LES COMPLÉMENTARITÉS ENTRE BANQUES ET MARCHÉS FINANCIERS
1. Mieux calibrer les règles prudentielles sans remettre en cause leurs fondements
2. Garantir la contribution effective de la titrisation au financement de l'économie et à l'approfondissement des marchés de capitaux 

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE 2 : CONTRIBUTIONS ÉCRITES ADRESSÉES AUX RAPPORTEURS