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Dans un premier temps, les rapporteurs dressent un état des lieux de la scolarisation inclusive depuis les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui l'a érigée en principe. La progression du nombre d'enfants scolarisés à l'école ordinaire a connu une progression notable, mais le modèle français a tenu à conserver une prise en charge spécialisée au sein d'établissements médico-sociaux.
Dans un deuxième temps, les rapporteurs soulignent les limites de la scolarisation inclusive. Le dispositif reste bien souvent complexe pour de nombreux parents. Les conditions d'accueil au sein de l'école ordinaire demeurent insatisfaisantes, notamment en raison d'une mise en œuvre compliquée des mécanismes de compensation et d'accompagnement humain.
Dans un troisième temps, les rapporteurs proposent des pistes pour une autre scolarisation inclusive. En premier lieu, le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 doit être mis en valeur, en adaptant le bâti scolaire et les matériels pédagogiques. Par ailleurs, une scolarisation adaptée doit pouvoir être proposée à chaque enfant en fonction de ses besoins, ce qui passe par une logique d'aller-retour entre les structures éducatives et de soin.
INTRODUCTION
I LE DROIT À LA SCOLARISATION INCLUSIVE DEPUIS LA LOI DE 2005
A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE
1. Le droit à la scolarisation inclusive conforté
a. Un texte fondateur
b. Le service public de l'école inclusive
2. Un défi posé à l'institution scolaire
a. Une progression de la scolarisation inclusive en milieu ordinaire
b. Des statistiques imprécises
B. UNE APPROCHE FRANÇAISE DE LA SCOLARISATION INCLUSIVE ORIGINALE
1. Un interlocuteur unique, extérieur à l'Éducation nationale, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
a. Un lieu unique d'accueil et d'information autour du handicap
b. La participation de l'Éducation nationale
2. Une multiplicité de dispositifs de scolarisation inclusive
a. Une scolarisation en milieu ordinaire privilégiée
b. Le maintien de dispositifs en établissement médico-social
c. La prise en charge ambitieuse de l'autisme
II LES LIMITES DE LA LOI DE 2005
A. UN MANQUE DE LISIBILITÉ DES DISPOSITIFS
1. Des démarches complexes
a. Le repérage
b. Les démarches
2. Un manque d'effectivité des droits
a. Des disparités territoriales
b. Un respect aléatoire des projets personnalisé de scolarisation (PPS)
B. DES CONDITIONS D'ACCUEIL À L'ÉCOLE ORDINAIRE INSATISFAISANTES
1. Les AESH pilier fragile de la scolarisation inclusive
2. Le regard de la société
a. La stigmatisation
b. Le polyhandicap, grand oublié de l'école inclusive
3. Le recours à l'instruction à domicile
III UNE AUTRE SCOLARISATION INCLUSIVE
A. L'ACCESSIBILITÉ FAVORISÉE
1. Repenser l'environnement scolaire
a. Un bâti scolaire accessible
b. Un transport scolaire inclusif
c. Le matériel pédagogique adapté
d. Revitaliser les dispositifs de type de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
2. Former et sensibiliser tous les intervenants
a. Une formation solide pour tous les enseignants
b. Une formation adaptée aux enseignants exerçant dans les structures spécialisées
c. Une formation croisée entre tous les intervenants
d. Des pôles d'expertise étoffés
B. UN PARCOURS SUR MESURE EN FONCTION DES BESOINS DE L'ENFANT
1. Assigner de nouveaux objectifs à la scolarisation inclusive
a. Des rythmes et des cycles scolaires adaptés
b. Un contenu pédagogique individualisé
c. Un accès facilité au second degré
2. Amplifier les dispositifs intégrés
a. La logique des allers-retours
b. Le rapprochement de deux cultures : l'éducatif et le médico-social
LISTE DES 35 RECOMMANDATIONS
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : LA SCOLARISATION INCLUSIVE EN ANGLETERRE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1856
