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Ce rapport propose un état des lieux des discriminations liées à l'origine vécues par les jeunes et dresse un constat préoccupant. Il s'intéresse principalement aux jeunes âgés de 15 à 26 ans, période correspondant à l'âge moyen d'entrée au lycée pour la majorité d'entre eux d'une part et aux temps de leur insertion sur le marché du travail d'autre part. Il suit les différentes étapes de leur parcours de vie, en appréhendant les discriminations dans la sphère éducative, universitaire, du logement, de la santé, dans l'accès aux biens et services privés, dans le domaine professionnel et dans leur rapport avec les forces de sécurité. Il propose des recommandations pour chacun de ces grands axes. La Défenseure des droits y rappelle également un ensemble de recommandations transversales à destination de la puissance publique et des acteurs de terrain.
Introduction
1. Éducation et scolarité
A. Discriminations de l'école, discriminations à l'école : un déni persistant de l'institution scolaire
1) Un cadre légal et institutionnel qui affirme le refus de toute discrimination
2) Des discriminations de l'école peu connues et reconnues
3) Le harcèlement discriminatoire : la forme de discrimination la mieux connue et reconnue à l'école
B. Les discriminations systémiques engendrées par le système scolaire actuel
1) L’enjeu de la lutte contre la ségrégation scolaire et des disparités territoriales
2) La scolarisation adaptée : un tri entre élèves qui pénalise davantage les élèves des milieux populaires et issus de l'immigration
C. Des discriminations scolaires aux multiples facettes
1) Des discriminations précoces qui se répercutent sur le parcours des jeunes
2) Des biais discriminatoires qui touchent également l'institution scolaire
3) Des jeunes aux orientations et aux affectations différenciées selon l'origine réelle ou supposée
D. Enjeux d'une politique publique de lutte contre les discriminations et recommandations pour l'école
1) Mieux mesurer pour mieux signaler
2) Former le corps enseignant
2. Enseignement supérieur
A. Des discriminations qui jalonnent le parcours des étudiants
1) À l'entrée des formations du supérieur
2) Des discriminations qui affectent les études et la socialisation étudiante
B. La lutte contre les discriminations dans l'enseignement supérieur : une reconnaissance à l'impact encore limité
1) Une volonté affichée de prévention et des dispositifs dédiés à renforcer
2) Faire reconnaître et sanctionner la discrimination subie : une démarche difficile malgré des progrès
3. Logement
A. un domaine où les discriminations sont largement documentées
1) Des discriminations liées à l'origine avérées dans l'accès au logement
2) Des pratiques discriminatoires aux différentes étapes de la location
3) L'articulation des origines réelles ou supposées avec le lieu de résidence
4) Propriétaires, professionnels de l'immobilier, bailleurs sociaux : des pratiques discriminatoires différenciées
5) Les multiples impacts des difficultés d'obtention du logement dans la vie des jeunes
B. Une politique publique et des actions des acteurs de l'immobilier à renforcer
1) Former et sensibiliser : un enjeu majeur pour transformer les pratiques
2) Encourager la recherche et systématiser les opérations de testing
3) Renforcer la transparence dans la sélection des attributions de logement social
4. Parcours de soins
A. Les discriminations lors de l’accès aux soins
B. Les discriminations lors de la prise en charge
C. Les recommandations du Défenseur des droits
5. Autres biens et services
A. Loisirs et discriminations
B. Activités sportives : tenir la promesse d'égalité
C. Un accès à la culture et aux musées encore inégale parmi les jeunes
D. Jeunesses et services numériques
6. Insertion et parcours professionnels
A. À l'orée de la vie professionnelle
1) Les difficultés pour trouver un stage
2) L'alternance : un accès facilité à l'emploi, qui dissimule des discriminations persistantes
B. Discriminations liées à l'origine, à l'embauche et dans la carrière
1) Des discriminations à l'embauche, massives et stables dans le temps
2) Accéder à un emploi pérenne ou à un statut professionnel
3) Les discriminations liées à l'origine dans la carrière : rémunération, promotion, licenciement, harcèlement discriminatoire
C. Nouvelles formes de travail, précarité et exposition aux discriminations liées à l'origine
1) Le travail intérimaire : des discriminations plus ou moins visibles
2) L'entreprenariat et l'ubérisation du travail des jeunes : une moindre discrimination ?
D. Les conséquences des discriminations systémiques sur les jeunes et leurs parcours professionnels
1) Des discriminations et inégalités systémiques
2) Des effets délétères sur la santé et les parcours
E. Prévenir et lutter contre les discriminations liées à l'origine vécues par les jeunes dans l'emploi
1) Des politiques publiques disparates et construites en "silo"
2) Mettre en place des plans de lutte contre les discriminations au sein des organisations
7. Relations police/jeunes
A. Le problème majeur des contrôles d'identité discriminatoires
B. La multi-verbalisation : un phénomène d'une ampleur sans précédent, aux conséquences dramatiques
C. Les inégalités d'accès au service public policier
Conclusion : une mobilisation nécessaire
A. Assurer le droit au recours des jeunes victimes de discriminations
B. Déployer une politique publique de lutte contre les discriminations
1) La portée du Prado
2) Articuler lutte contre les discriminations et politiques jeunesse
Annexe 1 : Recommandations
Annexe 2 : Liste des acteurs entendus
Notes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Défenseur des droits
