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Les rapporteurs s'interrogent sur la cause de la crise que traverse l'Organisation des Nations unies (ONU). Est-ce un crise du multilatéralisme, une crise des institutions onusiennes, ou la conjonction des deux facteurs ?
C'est dans ce contexte que l'ONU s'est engagée, à l’initiative de son secrétaire général, dans une réforme d'ampleur – dénommée ONU80 – qui doit aboutir en 2026, date de départ de son secrétaire général.
Une réforme en profondeur de l’ONU a-t-elle plus de chances de réussir à la fin du mandat d’un secrétaire général, qui, n'aspirant pas à être renommé, est en mesure de prendre des décisions structurelles, parfois controversées et potentiellement impopulaires, ou si elle est menée par un secrétaire général auréolé de la légitimité que confère une élection récente et disposant du temps mais aussi de l'autorité nécessaires pour faire aboutir le projet dans le temps ?
INTRODUCTION
I. UNE ONU PLUS NÉCESSAIRE MAIS PLUS FRAGILISÉE QUE JAMAIS FACE AUX CRISES GLOBALES
A. UNE 80E ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES RÉVÉLATRICE DES PARADOXES DU MULTILATÉRALISME
1. Bilan de la 80e session de l'Assemblée générale : l'unilatéralisme gagne du terrain mais l'ONU apparaît toujours irremplaçable
a. Une mobilisation soutenue des chefs d'État et de gouvernement au "Parlement des peuples"
b. Des critiques virulentes de l'ONU à la tribune de l'Assemblée générale, révélatrices des clivages politiques et géographiques
2. Des initiatives importantes en marge de la semaine de haut niveau
a. La déclaration de New York : une réussite de la diplomatie française
b. L'entrée en vigueur prochaine de l'accord BBNJ, succès du multilatéralisme environnemental
c. Le sommet sur le climat 2025 : prélude à la COP30 de Belém
B. UNE CRISE INQUIÉTANTE DU MULTILATÉRALISME ET DU DROIT INTERNATIONAL
1. Une crise de légitimité et d'efficacité du Conseil de sécurité des Nations unies
a. Une composition remise en cause de longue date
b. Une conflictualité plus grande, qui bloque la prise de décision
2. Une judiciarisation de la société internationale inachevée face à la persistance des rapports de puissance
a. La Charte des Nations unies a constitué une étape majeure dans l'élaboration du droit international
b. Un droit international central mais qui est parfois ignoré voire instrumentalisé
3. La fragmentation croissante du système multilatéral
a. Le recul de la conception du multilatéralisme issue de l'après-guerre
b. La nouvelle donne américaine, une approche transactionnelle assumée
II. ONU80 : UNE RÉFORME STRUCTURELLE INDISPENSABLE QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UN PILOTAGE POLITIQUE FORT
A. LES AMBITIONS DE LA RÉFORME : RATIONALISER LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES ET L'ADAPTER AUX ENJEUX DU XXIE SIÈCLE
1. L'amélioration de l'efficience et de l'efficacité internes
2. La revue de la mise en œuvre des mandats
3. Les changements structurels
B. UNE RÉFORME RENDUE NÉCESSAIRE PAR LA FORTE CONTRACTION DES FINANCEMENTS
1. Une fragilité financière structurelle
2. Le désengagement financier américain, catalyseur d'une crise majeure
C. LES COÛTS HUMAINS ET OPÉRATIONNELS D'UNE RÉFORME SOUS CONTRAINTE
1. Des réductions d'effectifs massives
2. Plusieurs missions fragilisées par les restrictions budgétaires
D. LES ANGLES MORTS DE LA RÉFORME : LA LÉGITIMITÉ ET LA GOUVERNANCE DE L'ONU
1. L'introuvable réforme de la composition du Conseil de sécurité
2. Le droit de veto, un instrument controversé au service des grandes puissances
III. LES MIGRATIONS AU XXIE SIÈCLE, RÉVÉLATRICES DES LIMITES ET DES NÉCESSITÉS DU MULTILATÉRALISME
A. LES MIGRATIONS CONNAISSENT DEPUIS TOUJOURS DES FORMES DIVERSES
1. Un phénomène ancien, en augmentation et aux multiples dimensions
2. L'ampleur croissante des déplacements forcés
B. LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ENTRAÎNE UN CHANGEMENT DE PARADIGME
1. L'intensification des aléas climatiques accroît les déplacements de population
2. Le changement climatique agit comme un multiplicateur de risques en exacerbant les tensions socio-économiques et sécuritaires
C. LES MIGRATIONS ET LES DÉPLACEMENTS FORCÉS : UN SUJET À FORTE DIMENSION INTERNATIONALE MAIS QUI TOUCHE À LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
1. Les institutions de l'ONU en charge de ces sujets ont été frappées de plein fouet par la crise financière que traverse le système multilatéral
a. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), une organisation nobélisée en grande difficulté financière
b. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM), une institution qui cherche à faire évoluer son modèle de financement pour le rendre plus résilient
2. L'absence de statut juridique spécifique reflète la complexité des migrations liées au changement climatique
3. Les pactes mondiaux sur les réfugiés et pour des migrations sûres, régulières et ordonnées : des instruments de coopération non contraignants
a. Le pacte mondial sur les réfugiés, un outil de coopération unique et non normatif
b. Le pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées : un cadre global inédit et non contraignant pour la gouvernance des migrations
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE N° 2 : DÉCLARATION DE NEW YORK SUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DE LA QUESTION DE PALESTINE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOLUTION DES DEUX ÉTATS
ANNEXE N° 3 : APPRÉCIATION COMPLÉMENTAIRE PORTÉE À TITRE PERSONNEL PAR MME SOPHIA CHIKIROU (LFI-NFP)
ANNEXE N° 4 : APPRÉCIATION COMPLÉMENTAIRE PORTÉE À TITRE PERSONNEL PAR M. MARC DE FLEURIAN (RN)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2399
