Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements sociaux

Date de remise :

Auteur(s) : Eric Besson

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Logement et de la Ville Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Le Droit Au Logement Opposable ou DALO concerne les personnes dépourvues de logement, les personnes menacées d'expulsion sans relogement, les personnes hébergées temporairement, les personnes logées dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux, les ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ceux avec un enfant ou une personne à charge qui présente un handicap". À compter de l'année 2012, le recours sera étendu à une sixième catégorie correspondant aux "autres personnes éligibles au logement social dont la demande de logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long". Ce rapport analyse la situation dans les différentes régions, remarque que l'offre de logements sociaux est peu flexible et que la demande croît régulièrement, avec de fortes disparités régionales entre l'offre et la demande. Il fait sept propositions pour la mise en oeuvre du DALO. Quatre pistes pour mobiliser le parc public de logements : impliquer davantage les communes, acheter des rabais de loyers, livrer des logements très sociaux par anticipation, assouplir la gestion du contingent réservataire de l'Etat. Trois pistes pour mobiliser le parc privé : développer l'intermédiation locative, traiter l'insalubrité en priorité, responsabiliser le "1 %" logement."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 51 pages

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