Le contrôle des armes à usage civil

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DE RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE POLITIQUE RÉCENTE, UNE RÉGLEMENTATION COMPLEXE

I - LA FORMALISATION TARDIVE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE
A - Un cadre règlementaire ancien mais qui ne constituait pas une politique publique
B - Le plan Armes de 2015, acte fondateur d'une politique publique de contrôle des armes à usage civil

II - UNE GOUVERNANCE RÉFORMÉE ET RATIONALISÉE
A - Une gouvernance unifiée autour d'un nouveau service à compétence nationale : le service central des armes et explosifs (SCAE)
B - Des acteurs de la politique de contrôle des armes à usage civil encore nombreux

III - UNE RÉGLEMENTATION COMPLEXE ET ÉVOLUTIVE
A - Un cadre réglementaire influencé par les directives européennes et portant de nombreux sujets
B - Une réglementation en constante évolution
C - Une règlementation difficile à assimiler

IV - LE DÉPLOIEMENT DE NOUVELLES BASES INFORMATIQUES : DES AMÉLIORATIONS À POURSUIVRE
A - Un outil informatique pour assurer la traçabilité des armes
B - Le SIA, un outil au cœur de l'écosystème "armes"
C - Une volonté de simplification reconnue mais à conforter

V - UNE POLITIQUE DONT LES COÛTS DIRECT ET INDIRECT SONT MAL CONNUS ET NON CONSOLIDÉS
A - Des effectifs et une masse salariale qui ne sont pas valorisés
B - Des coûts de fonctionnement et d'investissement qui ne sont pas isolés par la plupart des acteurs
C - Des organisations hétérogènes qui engendrent des coûts différents pour la destruction des armes
D - Une sous-évaluation du budget alloué au SIA

CHAPITRE II UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA DANGEROSITÉ DES ARMES, MAIS UNE LACUNE GRAVE DANS CERTAINS CONTRÔLES DE DÉTENTEURS

I - UN NOUVEAU CLASSEMENT DES ARMES QUI ENCADRE PLUS EFFICACEMENT LEUR ACQUISITION ET LEUR DÉTENTION
A - Une meilleure prise en compte des critères de dangerosité des armes
B - Un régime pénal renforcé

II - UNE AMÉLIORATION DES CONTRÔLES SUR LES DÉTENTEURS QUI RESTENT TOUTEFOIS GRAVEMENT FRAGILISÉS EN RAISON DE CERTAINES DONNÉES INDISPONIBLES
A - Le fichier des interdits, un outil de contrôle de plus en plus puissant et sensible
B - Une grave déficience à résorber dans le contrôle des antécédents psychiatriques d'hospitalisations sans consentement

III - UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES ET LES FAITS CONSTATÉS
A - L'évolution à la hausse des condamnations prononcées impliquant une arme
B - L'évolution contrastée des faits constatés impliquant une arme

IV - UNE PART DE DÉCÈS PAR ARMES À FEU QUI EST RELATIVEMENT CONTENUE SAUF EN OUTRE-MER

CHAPITRE III DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES PAR LES PRÉFECTURES

I - UNE EFFECTIVITÉ ET UNE SIMILARITÉ DES CONTRÔLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE QUI DOIVENT ÊTRE CONFIRMÉES
A - Le SCAE et le SIA, facteurs d'une homogénéisation des décisions et des contrôles réalisés par les préfectures
B - Des délais de traitement des déclarations variables d'une préfecture à l'autre et des moyens préfectoraux disparates
C - Des contrôles à mieux coordonner entre le SCAE et les préfectures

II - UNE DIFFICILE APPLICATION DES POUVOIRS D'INJONCTION ET DES RISQUES DE CONTENTIEUX
A - Des pouvoirs d'injonction bien appréhendés, mais une pratique variable
B - Des contentieux de plus en plus fréquents qui nécessitent un appui renforcé du SCAE aux préfectures
C - Des difficultés récurrentes d'application et de suivi des procédures de dépossession

III - LES POINTS DE BLOCAGE LIMITANT L'EXERCICE DES CONTRÔLES DE POLICE ADMINISTRATIVE OU LEUR EFFICIENCE
A - Une coopération entre administrations à renforcer et une transmission d'informations à fluidifier
B - L'impossibilité de vérifier les conditions de stockage des armes des particuliers
C - Des auditions par les FSI qui gagneraient à être systématisées et améliorées
D - La difficile collecte des pièces justificatives à l'appui des dossiers de déclaration d'armes
E - Illectronisme et absence de connexion informatique : un risque d'absence de suivi de certains détenteurs

CHAPITRE IV UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE À L'IMPACT MODESTE SUR LA CONNAISSANCE ET LE SUIVI DES ARMES EN CIRCULATION

I - UNE CONNAISSANCE APPROXIMATIVE DES ARMES LÉGALEMENT DÉTENUES

II - UNE CONNAISSANCE DES FILIÈRES DE TRAFIC D'ARMES QUI RESTE À AMÉLIORER
A - Un dispositif de suivi statistique à renforcer
B - Un dispositif de collecte et d'analyse du renseignement à parfaire
C - Des progrès à poursuivre dans les capacités d'examen balistique

III - UNE LUTTE CONTRE LES TRAFICS D'ARMES DONT L'IMPACT EST DIFFICILE À MESURER
A - Un cadre administratif et judiciaire amélioré
B - Un renforcement des actions de lutte contre les trafics depuis le plan Armes
C - Un suivi statistique des armes saisies à améliorer

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES