Les communes et l'école de la République

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus particulièrement les communes qui ont la charge de la construction des écoles, de la répartition des élèves entre celles-ci, et de leur fonctionnement matériel. La Cour note les difficultés de définition et de chiffrage de la politique communale concernant l'école et revient sur les enjeux de la carte scolaire, compétence partagée. Elle analyse le fonctionnement matériel des écoles qui révèle notamment des disparités importantes entre communes, en termes de fournitures scolaires ou encore d'équipement informatique. Au-delà de leurs compétences premières liées à la construction et à l'entretien des écoles primaires, les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) auxquels elles ont transféré leur compétence, sont autorisés à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives. La Cour revient sur ces initiatives communales qui connaissent un développement très diversifié et inégal, en fonction des moyens et de la priorité que les communes leur accordent.

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Fiche technique

Pagination : 142 pages

Édité par : La Documentation française

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