Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Date de remise :

Auteur(s) : Simone Veil

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Est-il ou non opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution ? Afin de cerner cette problématique, le comité de réflexion a abordé les thèmes suivants : l'ancrage européen de la République - la parité entre les hommes et les femmes - la diversité, « l'action positive » (discrimination positive) et l'égalité des chances - le pluralisme des courants d'expression et des médias - le respect de la vie privée et la protection des données personnelles - la bioéthique et la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine.\Après avoir recueilli l'avis de personnalités venues d'horizons divers et s'être fixé une méthodologie lui permettant d'orienter ses choix, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution ne s'est pas prononcé pour une modification du Préambule de la Constitution. Le présent rapport, remis le 17 décembre 2008 au Président de la République, rend compte, en détail, des motifs qui ont déterminé ce choix. Les annexes comportent notamment le compte rendu des interventions des personnalités auditionnées et le rappel des principes de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence en matière de droits et libertés.

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Sommaire

 Avant-Propos
 
 Introduction

1. Constitution et Préambule
2. Le Préambule de la Constitution de 1958

Première partie La doctrine du comité

A. Principe no 1 : respecter l’héritage constitutionnel français
 1. La richesse de l’héritage
 2. La préservation de l’héritage
 
 B. Principe no 2 : assurer l’intangibilité de l’œuvre constitutionnelle récente
 
 C. Principe no 3 : ne suggérer d’enrichissement du Préambule que s’il présente sans conteste un effet utile

 1. Le refus d’inscrire des dispositions de portée purement symbolique
 2. Le refus de codifier la jurisprudence constitutionnelle
 
 D. Principe no 4 : conserver à l’intervention du pouvoir constituant sa valeur d’ultime recours
 
 

Deuxième partie Les réponses du comité

 A. L’ancrage européen de la République
 1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?
 2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des droits fondamentaux ?
 
 B. La parité entre les hommes et les femmes
 1. La situation avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
 2. L’intervention du pouvoir constituant
 
 C. Diversité, action positive, égalité des chances
 1. La prohibition des discriminations fondées sur l’origine, la race ou la religion
 2. L’importance des marges de manœuvre offertes par le cadre constitutionnel actuel pour mettre en œuvre des politiques d’action positive
 3. Le renoncement à la voie constitutionnelle au profit du développement des politiques concrètes d’action positive
 
 D. Le pluralisme des courants d’expression et des médias
 1. L’état du droit avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
 2. L’intervention du pouvoir constituant
 
 E. Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles
 1. La problématique
 2. Constitutionnalisation et effet utile
 3. Constitutionnalisation et adaptabilité
 
 F. La bioéthique
 1. La richesse du corpus législatif et jurisprudentiel
 2. La pertinence de la voie législative et jurisprudentielle
 
 G. La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine
 1. Une présence juridique déjà généralisée et protéiforme
 2. Un contenu multiple et incertain
 3. L’opportunité d’une constitutionnalisation sélective et maîtrisée

Conclusion
Annexes

Annexe 1 Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Annexe 2 Le Préambule de la Constitution de la Ve République dans sa rédaction aujourd’hui en vigueur
Annexe 3 Liste des personnalités entendues
Annexe 4 Compte rendu des interventions des personnalités auditionnées
Annexe 5 Rappel des principes de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence en matière de droits et libertés

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 209 pages

Édité par : La Documentation française

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