Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2024

TITRE 1. Le pilotage et la gouvernance des politiques d'égalité professionnelle

1.1 La négociation des plans d'action égalité professionnelle a débuté en 2023 dans les administrations centrales
1.1.1 Des mesures sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
1.1.2 Des mesures relatives à la santé des femmes
1.1.3 Des mesures relatives aux écarts de rémunération

1.2 La désignation de référentes et référents égalité professionnelle et l'animation des réseaux

1.3 Le développement d'observatoires dédiés à l'égalité professionnelle
1.3.1 L'observatoire de la gendarmerie pour l'égalité et contre les discriminations
1.3.2 Les observatoires de la métropole Angers Loire et de la ville de Nantes

1.4 L'actualisation du cahier des charges du label égalité professionnelle

1.5 La mise en place de réseaux féminins au sein de la fonction publique

TITRE 2. L'égalité dans les recrutements, les parcours professionnels et les rémunérations

2.1 Égalité et recrutement
2.1.1 Le bilan genré des Prépas Talents
2.1.2 Le recrutement des femmes en situation de handicap

2.2 L'égalité entre les femmes et les hommes dans les parcours professionnels
2.2.1 Bilan du dispositif des nominations équilibrées pour les années 2022 et 2023
2.2.2 Le développement des programmes d'accompagnement et de mentorat

2.3 Les actions à promouvoir en faveur de la mixité des métiers dans la fonction publique
2.3.1 Accroître la présence des femmes dans les domaines scientifiques et numériques de l'État : le programme ADA de la DINUM
2.3.2 La promotion de la mixité professionnelle au sein du ministère des armées
2.3.3 Des actions en faveur de la mixité au sein des collectivités territoriales
2.3.4 Le métier de sage-femme : une mixité progressive

2.4 Résorber les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
2.4.1 Les écarts de salaires entre femmes et hommes dans la fonction publique
2.4.2 Mise en œuvre et bilan de l'index égalité professionnelle dans la fonction publique de l'État
2.4.3 Les actions pour la résorption des écarts de rémunération au ministère de la culture : mesure "temps partiel"
2.4.4 Les actions menées par la ville de Lyon : une revalorisation financière des filières féminisées
2.4.5 Complément du revenu : le CET – une utilisation différenciée selon le genre au sein de la ville et métropole de Montpellier

TITRE 3. La diffusion d'une culture de l'égalité professionnelle

3.1 Les formations pour les agentes et agents de la fonction publique de l'État
3.1.1 Le marché interministériel "valeurs de la République"
3.1.2 La plateforme de formation en ligne MENTOR
3.1.3 Formation à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ambassade de France au Mexique
3.1.4 Animation de la fresque du sexisme au sein de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
3.1.5 Un "escape game" sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la justice

3.2 Les formations du CNFPT pour les agentes et agents de la fonction publique territoriale

3.3 Les formations de l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier pour les agentes et agents au sein de la fonction publique hospitalière

TITRE 4. L'articulation des temps de vie et le soutien à la parentalité dans la fonction publique

4.1 Une enquête sur la réalité des parents agents publics dans la fonction publique hospitalière

4.2 L'information des agentes et agents sur leurs droits en tant que parents et coparents
4.2.1 Mémo concernant le parcours du congé maternité de la ville de Paris
4.2.2 Le guide de la parentalité et les mémentos de l'action sociale du Conseil d'État
4.2.3 Création d'un guide de parentalité au centre hospitalier de Cannes Simone Veil
4.2.4 L'accompagnement à la maternité au centre hospitalier de Béziers

4.3 Le soutien à la parentalité par l'action sociale
4.3.1 L'action sociale dans la FPE
4.3.2 L'action sociale dans la FPH

4.4 La réalisation d'entretiens pré-post congé parental dans les services du Premier ministre

4.5 La mise en place de salles d'allaitement
4.5.1 La création d'une salle d'allaitement au ministère de la culture
4.5.2 La création d'une salle d'allaitement au ministère de l'intérieur
4.5.3 Fiche pratique : aménager une salle dédiée à l'allaitement au sein de la DGFIP

4.6 Le soutien aux familles monoparentales

TITRE 5. La prise en compte de la santé des agentes par leurs employeurs publics

5.1 Les études sur la santé des femmes

5.2 La prise en compte du sujet des règles
5.2.1 Les box sororités : une bonne pratique à étendre
5.2.2 La prise en compte de l'endométriose : les initiatives des villes de Saint Brieuc et de Montpellier

TITRE 6. Le renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les violences intra-familiales

6.1 Le traitement des violences sexistes et sexuelles et les dispositifs de signalement
6.1.1 Bilan de l'activité des dispositifs de signalement des départements ministériels en 2023
6.1.2 Le traitement des violences sexistes et sexuelles dans les établissements de la fonction publique hospitalière
6.1.3 Étude sur les sanctions disciplinaires et les recours devant les juridictions administratives relatifs à des faits de violences sexistes et sexuelles
6.1.4 Des webinaires sur la mise en œuvre du dispositif de recueil et de traitement des signalements au ministère de la culture
6.1.5 Le dispositif de signalement des services du Premier ministre (SPM)
6.1.6 La mise en place de la "Maison de la médiation" à l'université de Lille

6.2 La prévention des violences sexistes et sexuelles par la formation et l'information
6.2.1 L'accompagnement des employeurs publics à la mise en œuvre du principe de "tolérance zéro" par la mise à disposition de guides et de modes opératoires
6.2.2 Rédaction et diffusion de fiches outils par le Conseil d'État
6.2.3 Prévention et lutte contre les discriminations et les violences au travail – Rennes

6.3 La prévention des violences sexistes et sexuelles par la sensibilisation et la communication
6.3.1 Webinaire de prévention des violences sexistes et sexuelles au sein de la police nationale
6.3.2 Projet "Dessiner pour mieux sensibiliser" au sein de la gendarmerie nationale
6.3.3 Une enquête de perception au sein du ministère de la justice
6.3.4 La diffusion de brochures relatives aux violences sexistes et sexuelles à la ville de Paris

6.4 La prise en compte des violences intrafamiliales subies par les agents publics
6.4.1 Mesures mises en places dans la FPH
6.4.2 Le projet Daphné du centre hospitalier de Roubaix : la lutte contre les violences conjugales
6.4.3 Unité de violences conjugales du centre hospitalier de Béziers

Annexes
Annexe 1 : Liste des associations de réseaux féminins
Annexe 2 : Liste des organismes labellisés égalité professionnelle du secteur public
Annexe 3 : Fiche réflexe de la DGFIP visant à accompagner les agentes publiques enceintes