Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan de relance et de France 2030

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION

CHAPITRE I L’INDUSTRIE, UNE DÉCARBONATION EN COURS MAIS UNE CONTRIBUTION TOUJOURS MAJEURE AUX ÉMISSIONS NATIONALES

I - DES ÉMISSIONS INDUSTRIELLES IMPORTANTES ET TRÈS CONCENTRÉES 

II - UNE BAISSE TENDANCIELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE S’INSCRIVANT DANS LE CADRE D’OBJECTIFS DE DÉCARBONATION EUROPÉENS ET NATIONAUX RENFORCÉS 
A - Des émissions de gaz à effet de serre en recul depuis 1990 
B - Des objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre rendus plus exigeants 
C - Un défi majeur impliquant des investissements élevés

CHAPITRE II LES AIDES À LA DÉCARBONATION SONT-ELLES COHÉRENTES AVEC LES AUTRES INTERVENTIONS ET DISPOSITIFS PUBLICS ?

I - LA COHÉRENCE EXTERNE : DES AIDES À LA DÉCARBONATION COMPLÉMENTAIRES DU MARCHÉ CARBONE EUROPÉEN 
A - Le marché carbone européen, un rôle central dans la politique de décarbonation mais des limites justifiant l’existence d’aides 
B - Une fiscalité énergétique et environnementale dont l’efficacité est réduite par les dépenses fiscales 
C - Les aides, un dispositif complémentaire aux mécanismes de prix du carbone et à la réglementation 

II - LA COHÉRENCE EXTERNE ENTRE LES AIDES À LA DÉCARBONATION : UNE ARTICULATION LIMITÉE 
A - Une multitude d’aides publiques aux niveaux européen, national et local 
B - Une transparence et un suivi des aides à améliorer pour renforcer leur articulation et leur lisibilité 
C - Une montée en puissance des aides pour les investissements de décarbonation des entreprises industrielles depuis 2020 

III - LA COHÉRENCE INTERNE : UNE PROFESSIONNALISATION CROISSANTE DE LA GESTION MAIS UNE INSTABILITÉ PERSISTANTE 
A - Une gouvernance multiple 
B - Des modalités de gestion, de suivi et de pilotage en construction
C - Un besoin de visibilité et de stabilité des dispositifs

CHAPITRE III LE CIBLAGE DES ENTREPRISES AIDÉES EST-IL PERTINENT AU REGARD DES OBJECTIFS DE DÉCARBONATION ET DES ENJEUX DE COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE ?

I - DES AIDES PRÉCÉDEMMENT NON CIBLÉES 
A - En 2019, un engagement partiel dans la décarbonation des établissements manufacturiers les plus émetteurs 
B - Des entreprises aidées avant 2020 ne représentant que 0,15 % des émissions de CO2 en 2019 

II - DEPUIS 2020, UN CIBLAGE EN FORTE AMÉLIORATION VERS DES ÉTABLISSEMENTS PLUS ÉMETTEURS ET SOLIDES ÉCONOMIQUEMENT 
A - Peu d’établissements concernés 
B - Des aides orientées par les dispositifs du plan de relance et de France 2030 vers les secteurs plus émetteurs 
C - Une répartition territoriale des aides assez large 
D - Des établissements aidés en moyenne plus émetteurs de CO2 
E - Des établissements aidés appartenant à des entreprises plus innovantes, plus exportatrices et plus solides économiquement 
F - Des aides bénéficiant prioritairement à des établissements à la fois plus émetteurs et compétitifs 

III - UN CIBLAGE QUI PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ
A - Un objectif de ciblage des établissements les plus émetteurs pas totalement atteint 
B - Les 50 sites : une stratégie qui n’a pas encore atteint ses objectifs 
C - Les établissements non aidés

CHAPITRE IV QUELS SONT LES EFFETS DES AIDES À LA DÉCARBONATION SUR LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES ?

I - UNE AIDE AMPLIFIANT LE NIVEAU D’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES MAIS SANS DÉCLENCHER DE NOUVEAUX PROJETS DE DÉCARBONATION 

II - UN EFFET DE L’AIDE QUI SERAIT POSITIF ET RAPIDE SUR LES INVESTISSEMENTS DÉCARBONÉS MAIS NEUTRE SUR L’EMPLOI 
A - La construction d’un contrefactuel 
B - Des effets positifs et rapides sur l’objectif de décarbonation 
C - Des effets contrastés sur l’emploi mais positifs sur l’innovation 

III - DU POINT DE VUE DES ENTREPRISES, UN EFFET D’ACCÉLÉRATION SUR L’INVESTISSEMENT DÉCARBONÉ

CONCLUSION GÉNÉRALE 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES