Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Date de remise :

Auteur(s) : Edouard Balladur

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives - avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes - ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 - créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) - confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions - etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris.

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Sommaire

 
Il est temps de décider

Introduction
 
Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes

A. Les finances locales
 1. L’importance et la complexité de la dépense locale
 2. Le vieillissement de la fiscalité locale
 3. Les contraintes de la réforme
 
 B. Les compétences
 1. Des compétences enchevêtrées
 2. Une difficile spécialisation des compétences
 3. Des difficultés d’ordre juridique
 
 C. Les structures
 1. Les communes et leurs groupements
 2. Les départements et les régions
 
 D. Les cas particuliers
 1. La région Ile-de-France
 2. La Corse
 3. Les départements et régions d’outre-mer
 
 

Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente

A. Des structures simplifiées
 1. La région et le département
 2. Les communes et leurs groupements
 
 B. Des compétences clarifiées
 1. Les compétences partagées
 2. Les compétences propres
 3. Le développement des délégations de compétences
 
 C. Des finances locales modernisées
 1. L’amélioration de la maîtrise de la dépense locale
 2. La modernisation de l’assiette des impôts directs locaux
 3. La question de la taxe professionnelle
 4. La limitation des cumuls d’impôts locaux sur une même assiette
 
 D. Les cas particuliers
 1. La région Ile de France
 2. La Corse
 3. Les régions et départements d’outre-mer
 
Conclusion
 
 Les vingt propositions
 
 Observations personnelles

 Observations personnelles de MM. Pierre Mauroy et André Vallini

 Observations personnelles de M. Gérard Longuet

 Observations personnelles de MM. Jean-Claude Casanova et Jean- Ludovic Silicani

 Observations personnelles de M. Jacques Julliard

 Observations personnelles de Mme Elisabeth Lulin

 Observations personnelles de M. Michel Verpeaux

 

Annexes

 Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales

 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées

 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 174 pages

Édité par : La Documentation française

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