Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives - avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes - ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 - créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) - confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions - etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris.
Sommaire
Il est temps de décider
Introduction
Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes
A. Les finances locales
1. L’importance et la complexité de la dépense locale
2. Le vieillissement de la fiscalité locale
3. Les contraintes de la réforme
B. Les compétences
1. Des compétences enchevêtrées
2. Une difficile spécialisation des compétences
3. Des difficultés d’ordre juridique
C. Les structures
1. Les communes et leurs groupements
2. Les départements et les régions
D. Les cas particuliers
1. La région Ile-de-France
2. La Corse
3. Les départements et régions d’outre-mer
Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente
A. Des structures simplifiées
1. La région et le département
2. Les communes et leurs groupements
B. Des compétences clarifiées
1. Les compétences partagées
2. Les compétences propres
3. Le développement des délégations de compétences
C. Des finances locales modernisées
1. L’amélioration de la maîtrise de la dépense locale
2. La modernisation de l’assiette des impôts directs locaux
3. La question de la taxe professionnelle
4. La limitation des cumuls d’impôts locaux sur une même assiette
D. Les cas particuliers
1. La région Ile de France
2. La Corse
3. Les régions et départements d’outre-mer
Conclusion
Les vingt propositions
Observations personnelles
Observations personnelles de MM. Pierre Mauroy et André Vallini
Observations personnelles de M. Gérard Longuet
Observations personnelles de MM. Jean-Claude Casanova et Jean- Ludovic Silicani
Observations personnelles de M. Jacques Julliard
Observations personnelles de Mme Elisabeth Lulin
Observations personnelles de M. Michel Verpeaux
Annexes
Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales
Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées
Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 174 pages
Édité par : La Documentation française