Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Analyse stratégique

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Présentation

Quel bilan dresser des connaissances scientifiques sur le thème de la monétarisation des services rendus par les écosystèmes et de la valeur de la biodiversité ? Quels sont les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France, y compris dans les départements et collectivités d'Outre-mer ? Quel cahier des charges pour d'éventuelles recherches ultérieures ? Quelles seraient les premières valeurs de référence pour la prise en compte de la biodiversité, qui pourront être utilisées notamment dans les études socioéconomiques relatives aux projets d'infrastructures ? Les deux objectifs de ce rapport du Centre d'analyse stratégique sont de : réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques - appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des « valeurs de référence » pouvant être utilisées en particulier dans l'évaluation socioéconomique des investissements publics.

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Sommaire

Résumé
Synthèse opérationnelle concernant l’élaboration de valeurs de référence
Résumé analytique des chapitres

 

Chapitre I Problématique générale

I.1. Les termes de la saisine


I.2. Une préoccupation émergente
I.2.1. La CDB et ses prolongements
I.2.2. Les directives européennes sur l’environnement
I.2.3. Les travaux méthodologiques


I.3. Les deux niveaux d’approche et le cadrage du rapport


I.4. Les grandes étapes du rapport

Chapitre II Les enjeux socioéconomiques et politiques de la biodiversité

II.1. Pourquoi la biodiversité est-elle si importante pour la société ?
II.1.1. La biodiversité, fruit d’interrelations du monde vivant
II.1.2. La biodiversité, un support à des services écosystémiques
II.1.3. La biodiversité comme support des agricultures durables
II.1.4. La biodiversité comme support d’une nouvelle « biotechnologie »


II.2. Quel est l’état de la biodiversité ? Quels sont les risques et les menaces qui pèsent sur elle ?
II.2.1. La France : un pays méga-divers qui s’ignore
II.2.2. Une érosion accélérée de la biodiversité
II.2.3. ...sous l’effet de pressions croissantes II.2.4. Connaissances lacunaires et réponses incertaines face aux risques et menaces


 II.3. La biodiversité au cœur des décisions politiques et stratégiques
 II.3.1. Une grande variété d’acteurs socioéconomiques pour la biodiversité
 II.3.2. La biodiversité au cœur des enjeux éthiques et géoéconomiques
 II.3.3. La biodiversité sur l’agenda politique international
 II.3.4. Traduire les engagements en outils opérationnels de conservation de la biodiversité


 II.4. L’intégration de la dimension économique dans l’approche à la biodiversité
 II.4.1. Évaluer le coût de l’inaction
 II.4.2. Réexaminer les incitations publiques à la dégradation de la biodiversité
 II.4.3. Proposer un basculement fiscal
 II.4.4. Revoir la Comptabilité nationale pour une intégration de la valeur des écosystèmes
 II.4.5. Intégrer la biodiversité dans la comptabilité et la stratégie des entreprises
 II.4.6. L’initiative pour une économie verte


 Conclusions


 Références bibliographiques
 

Chapitre III L’approche juridique

III.1. La question de la valeur de la biodiversité dans le contentieux de la réparation et à la lumière ambiguë des textes répressifs
 III.1.1. La réparation du préjudice écologique et son évaluation par les tribunaux
 III.1.2. La répression des atteintes à la biodiversité : une traduction monétaire
 de la réaction sociale


 III.2. De la réparation à la compensation
 III.2.1. La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale et la loi
 de transposition n° 2008-757 du 1er août 2008
 III.2.2. La redécouverte de la compensation dans les textes nationaux et communautaires
 III.2.3. Un changement de paradigme


 III.3. De la compensation à la régulation
 III.3.1. Les projets en cours
 III.3.2. Plaidoyer pour une régulation des mécanismes de compensation et d’échange
 

Chapitre IV État des connaissances : concepts et indicateurs biologiques

IV.1. Les concepts de la biodiversité
 IV.1.1. Les prémisses : inventorier l’arche de Noé
 IV.1.2. La nouvelle frontière : l’inaccessible grand inventaire
 IV.1.3. La vision évolutive et ses conséquences
 IV.1.4. Les apports de l’écologie fonctionnelle
 IV.1.5. De la description des entités à la mesure de la diversité : la perception de la fragilité
 IV.1.6. Conclusions sur les concepts de la biodiversité


 IV.2. Les possibilités de quantification de la biodiversité
 IV.2.1. Que mesure-t-on ?
 IV.2.2. Quel indicateur idéal ?
 IV.2.3. Les difficultés de construction d’un indice synthétique de la biodiversité


 IV.3. Les principaux types d’indicateurs de la biodiversité
 IV.3.1. Les indicateurs d’état : abondance versus diversité spécifique
 IV.3.2. Les indicateurs d’état et le fonctionnement de l’écosystème : pondération
 des indicateurs d’espèces par leurs traits biologiques
 IV.3.3. Les indicateurs de pression
 IV.3.4. Les indicateurs de préoccupations sociétales
 IV.3.5. Les perspectives de développement des indicateurs


 IV.4. Biodiversité et services écosystémiques
 IV.4.1. Le concept de services écosystémiques
 IV.4.2. Fonction versus service écosystémique
 IV.4.3. Les indicateurs de services écosystémiques
 IV.4.4. Quelles relations entre biodiversité et services écosystémiques ?


 IV.5. Options pour l’approche économique


 Conclusion


 Références bibliographiques
 
 

 

Chapitre V L’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques : bilan des connaissances scientifiques

V.1. Ce qu’évaluer veut dire : que signifie l’évaluation économique
 V.1.1. L’évaluation économique et les valeurs éthiques
 V.1.2. Rationalité et efficacité économique
 V.1.3. Valeur, prix, monnaie
 V.1.4. Évaluer pour mieux décider ?
 V.1.5. Des approches alternatives à l’évaluation économique et à la monétarisation
 V.1.6. Pour conclure


 V.2. Évaluer la biodiversité et les services écosystémiques implique un élargissement de la perspective
 V.2.1. Pourquoi la biodiversité a-t-elle de la valeur ?
 V.2.2. La notion de valeur économique totale
 V.2.3. Les valeurs d’usage certain : la biodiversité comme source de biens et services
 V.2.4. Les valeurs d’usage en incertitude : la biodiversité comme assurance
 V.2.5. Les valeurs de non-usage : la biodiversité comme patrimoine
 V.2.6. La prise en compte du temps et de l’incertitude
 V.2.7. Pour conclure


 V.3. Les méthodes de monétarisation
 V.3.1. Méthodes basées sur des coûts
 V.3.2. Méthodes indirectes basées sur les préférences révélées
 V.3.3. Méthodes basées sur des préférences déclarées
 V.3.4. La question des transferts de valeurs
 V.3.5. Pour conclure


 V.4. Synthèse des principaux résultats publiés
 V.4.1. Évaluer la diversité de la biodiversité ?
 V.4.2. Évaluer des gènes : cas de la bioprospection
 V.4.3. Évaluer des espèces
 V.4.4. Évaluer des écosystèmes ou des habitats
 V.4.5. Évaluer la diversité fonctionnelle
 V.4.6. Évaluer des services
 V.4.7. Le cas des paysages
 V.4.8. Pour conclure


 V.5. Une multiplication récente d’initiatives institutionnelles
 V.5.1. La fabrication des référentiels des coûts environnementaux du secteur ds transports : le travail réalisé au Commissariat général du Plan par la commission Boiteux
 V.5.2. La fabrication de la valeur tutélaire du carbone : le travail réalisé au Centre d’analyse stratégique par la commission Quinet
 V.5.3. La démarche d’analyse coût/avantages pour les projets de conservation par le MEEDDAT
 V.5.4. Le manuel OCDE d’évaluation de la biodiversité
 V.5.5. The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)


 Conclusions


 Références bibliographiques
 

Chapitre VI Synthèse des besoins de recherche

VI.1. Renforcer les liens avec les programmes internationaux


 VI.2. Renforcer la production des données à la base des valeurs de référence
 VI.2.1. Renforcer les références françaises et intéresser les responsables administratifs
 et les scientifiques français à ces domaines
 VI.2.2. Développer la capacité française de mobilisation aux fins d’évaluation des
 données issues de la connaissance et de l’observation des phénomènes écologiques
 VI.2.3. Incorporer très largement les données d’observations socioéconomiques,
 les indicateurs de services écologiques et d’impacts des activités humaines
 dans les dispositifs d’observation de long terme
 VI.2.4. Compléter les types de situations évaluées


 VI.3. Développer la prise en compte des facteurs de pression humaine dans les modèles de biodiversité
 VI.3.1. Profiter du développement de modèles quantitatifs
 VI.3.2. Renforcer, la capacité de modélisation économique pour générer des scénarios utiles à la décision publique
 VI.3.3. Caractériser les mécanismes insidieux pour les intégrer dans les scénarios
 VI.3.4. Approfondir les conditions de transferts de valeurs entre sites
 VI.3.5. Déterminer les limites spatiales du transfert des valeurs moyennes et des mécanismes de calcul, en établissant un référentiel socioéconomique et biogéographique sur le territoire
 VI.3.6. Développer des méthodologies de prise en compte de l’organisation spatiale des pressions et des éléments de biodiversité
 VI.3.7. Baliser les limites de validité des effets supposés


 VI.4. Sciences économiques et sociales : approfondir les relations entre l’économie et les politiques concernant la biodiversité
 VI.4.1. Approfondir l’analyse du lien entre les objectifs politiques sur la biodiversité, l’analyse économique et le calcul socioéconomique
 VI.4.2. Analyser les valeurs économiques de la biodiversité révélées par les politiques publiques
 VI.4.3. Développer l’analyse de procédures pour la prise en compte et la gestion durable de la biodiversité
 VI.4.4. Étudier le fonctionnement de nouvelles formes de gouvernance incorporant la biodiversité
 

Chapitre VII Vers des valeurs de référence

VII.1. Valeurs de références et valeurs tutélaires
 VII.1.1. Définition et cahier des charges
 VII.1.2. La nécessité d’un objectif précis
 VII.1.3. Les limites des prix du marché et des évaluations basées sur les préférences
 VII.1.4. Les deux options pour la fixation des valeurs de référence


 VII.2. Gaz à effet de serre et biodiversité : une comparaison


 VII.3. Les questions méthodologiques
 VII.3.1. La dispersion des valeurs
 VII.3.2. La prise en compte de la dynamique des écosystèmes
 VII.3.3. Le problème de la sommation des valeurs
 VII.3.4. La standardisation des valeurs par unité de surface


 VII.4. Le cas de la biodiversité remarquable
 VII.4.1. Difficultés de l’évaluation économique de la biodiversité remarquable
 VII.4.2. Quelques éléments spécifiques


 VII.5. Analyse socioéconomique de quelques écosystèmes nationaux
 VII.5.1. Options méthodologiques
 VII.5.2. Les massifs coralliens
 VII.5.3. Les zones humides
 VII.5.4. Le cas des services des forêts tempérées
 VII.5.5. Quelques éléments sur les prairies permanentes


 VII.6. Éléments pour une approche coût/efficacité
 VII.6.1. Les valeurs de référence proposées sont-elles incitatives ?
 VII.6.2. Que peut-on dire des coûts de restauration ?


 VII.7. Les questions procédurales
 VII.7.1. L’estimation : la nécessité d’une procédure reconnue
 VII.7.2. L’utilisation des valeurs de référence


 VII.8. Les approches non monétaires : la compensation
 VII.8.1. L’approche des États-Unis
 VII.8.2. Le cas de la France
 VII.8.3. Monétarisation et compensation
 VII.8.4. Un marché à réguler


 Conclusions


 Références bibliographiques

 

Chapitre VIII Conclusions générales

VIII.1. Les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France

 VIII.2. Le bilan des connaissances scientifiques

 VIII.3. Les besoins de recherche

VIII.4. L’estimation de valeurs de référence

 VIII.5. Recommandations
 

Annexes
 Annexe I Saisine
 Annexe II Composition du groupe
 Annexe III Les indicateurs
 Annexe IV Exemples d’estimation socioéconomique ex-post
Annexe V Mesures d’aides à la forêt
Annexe VI Recommandations de recherche EPBRS
 Annexe VII Liste des tableaux
 Annexe VIII Liste des figures

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 376 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Rapports et documents

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