Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans le cadre de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) à partir du 1er juin 2009, qui se substituera notamment au Revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'Allocation de parent isolé (API), Mme Sylvie Demarescaux, sénateur, a été chargée par le Premier ministre de conduire une étude portant sur les droits dits « connexes » aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale. A l'image de la création du RSA qui a pour objectif de mettre fin aux effets de seuil qu'induisent les barèmes actuels des minima sociaux, le but de la mission était de faire des propositions pour réduire les effets similaires liées aux aides sociales locales et faire évoluer leurs modalités d'attribution.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 89 pages

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