Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les sectes

Auteur(s) : Jacques Guyard

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

En trois ans, de 1993 à 1995, pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés) et 5000 blessés ont été recensés comme victimes de phénomènes sectaires. En 1985, Alain Vivien avait publié, à la demande du Premier ministre, un rapport sur les sectes. Dix ans plus tard, le présent rapport étudie un phénomène difficile à appréhender et à définir, mais qui semble se développer - il en fait une approche étymologique, sociologique et fondée sur la dangerosité des sectes dont il analyse les grandes tendances et les facteurs d'expansion potentielle. Il estime nécessaire une riposte adaptée à la dangerosité des sectes, proposant un régime juridique garantissant la liberté de religion et permettant cependant de réprimer les abus sectaires, sans pour autant laisser à penser qu'une secte puisse être une religion à part entière. Il préconise une meilleure information sur le phénomène, une meilleure application du droit, une amélioration du régime juridique et la mise en place d'une aide aux anciens adeptes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Collection :

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