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En application de la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la Cour des comptes doit établir, chaque printemps, trois documents dont un acte de « certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État accompagné du compte-rendu des vérifications opérées ». La Cour des comptes a certifié les comptes de l'État au titre de l'année 2008 avec 12 réserves, dont 9 qualifiées de substantielles"."
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 76 pages
- Édité par : La Documentation française