L'intéressement collectif dans la fonction publique

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Diefenbacher

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique - Secrétariat d'Etat à la Fonction publique

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Présentation

La rémunération au mérite individuelle, caractérisée notamment par le lancement progressif de la prime de fonctions et de résultats (PFR), se traduit par l'attribution d'une part variable dans la rémunération de chaque agent de la fonction publique. Parallèlement, le Gouvernement souhaite développer « un mécanisme d'intéressement qui vienne récompenser l'effort accompli collectivement par un service, une équipe ou une administration, selon des périmètres et des critères à définir ». L'objet du présent rapport est d'identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans les trois versants de la Fonction publique (Fonction publique de l'Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière). Il a pour objectif de répondre aux demandes présentées par le Premier ministre et de préciser : les masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat (traitement de base, primes) - l'état des lieux dans la Fonction publique, dans les entreprises publiques et privées et dans quelques fonctions publiques étrangères - les mesures qui permettraient d'instaurer et de développer l'intéressement dans les trois Fonctions publiques, en tenant compte de leurs particularités.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 49 pages

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