La révision des lois de bioéthique

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Conseil d'Etat a été chargé par le Premier ministre de contribuer à la réflexion préalable au réexamen de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, notamment en identifiant d'éventuelles lacunes de la législation française et en envisageant ses évolutions possibles. Après l'organisation, au premier semestre 2009, des Etats généraux de la bioéthique, le Conseil d'Etat présente ses travaux sur les sujets suivants : cellules souches et statut" de l'embryon humain - diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire - assistance médicale à la procréation et droits de l'enfant - tests génétiques et droits des personnes - dons, prélèvements et conservation d'éléments du corps humain et encadrement éthique - accompagnement de fin de vie et soins palliatifs - relations avec les pays en développement dans les domaines de la recherche et du soin."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 148 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Revenir à la navigation