Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

Auteur(s) : Christian Gaudin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE). Le problème posé par le creusement d'une dette du CNES à l'égard de l'ASE, qui a culminé à 332,2 millions d'euros au 31 décembre 2007, semble à présent pris en compte de manière adéquate par le Gouvernement français. En particulier, l'augmentation, à compter de 2011, des crédits de paiement destinés à l'ASE devrait permettre l'extinction de la dette tout en garantissant l'exécution de la programmation que devraient adopter les futurs conseils ministériels de l'agence. S'appuyant sur les analyses de la Cour des comptes, la commission des finances souhaite que ce retour à de meilleures pratiques s'inscrive dans une démarche de long terme. Afin d'éviter tout risque de dérive à l'avenir, elle préconise aussi d'indiquer clairement dans les documents budgétaires transmis au Parlement les engagements pluriannuels du CNES et non plus seulement les crédits de l'année. Par ailleurs, la France doit plaider en faveur d'une gestion optimale des fonds alloués à l'ASE. En particulier, la trésorerie de cette agence devrait être ramenée à un niveau raisonnable et la règle du « retour géographique » des fonds alloués par les Etats membres devrait être assouplie afin de mieux faire jouer la concurrence entre industriels européens dans le domaine spatial.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LES ORIGINES ET L’ÉVOLUTION DE LA DETTE DU CNES À L’ÉGARD DE L’ASE

A. L’AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE DANS LE CONTRAT ETAT-CNES POUR LA PÉRIODE 2005-2010
 
B. LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE AU SEIN DE L’ASE
 
C. L’ENVOLÉE DE LA DETTE DEPUIS 2003

1. Des subventions ne couvrant pas les appels de fonds de l’ASE 
2. Les ambiguïtés du contrat de plan Etat-CNES

 

II. UN PROBLÈME ENFIN RECONNU ET TRAITÉ

A. DES AMBITIONS RÉAFFIRMÉES LORS DU CONSEIL MINISTÉRIEL DE LA HAYE
 
B. UN PLAN D’APUREMENT DE LA DETTE RÉALISTE

 

III. AU-DELÀ DE LA DETTE

A. FAIRE APPARAÎTRE LES ENGAGEMENTS DU CNES DANS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
 
B. S’ASSURER DE LA BONNE GESTION DE L’ASE 

 

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE A DONNER À L’ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LES ENGAGEMENTS DU CNES DANS LES PROGRAMMES DE L’AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE 
 
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LES ENGAGEMENTS DU CNES DANS LES PROGRAMMES DE L’AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE

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Fiche technique

Autre titre : La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 83 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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